Un homme se déclare tantôt père, tantôt oncle

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Devant le Tribunal de grande instance de Matete, et sous RC 28276 et 28490, Mpunga Sénior a assigné en justice la société Gracia Dei à laquelle il demande 200.000 dollars américains de D.I.,  payables en Francs congolais, à la suite de la mort accidentelle de son fils de sept ans, Mpunga Chris. Cette demande a été formulée hier mardi 19 mai 2015, au cours de l’audience publique.

Selon les conseils de Mpunga Sénior, le 25 octobre 2014, un véhicule de type Iveco Carter, appartenant à la société Gracia Dei, avait causé la mort de son fils. A l’issue de l’enquête, le Parquet de grande instance de Ndjili avait instruit Gracia Dei de réparer le préjudice. C’est alors que la société Gracia Dei avait présenté, à deux reprises, des  certificats  d’assurance qui étaient déclarés faux par la Société nationale d’assurances (Sonas).

Contre toute attente, Gracia Dei, après avoir versé une 1ère tranche de 1000 dollars américains pour l’organisation des funérailles, s’était mise à contester la qualité de père du défunt, au motif que lors du versement de cette somme, Mpunga Sénior avait signé la décharge comme étant l’oncle paternel. Et une autre personne s’est présentée comme étant le père. Pourtant, cette situation était causée par l’émotion qui avait marqué le père après la mort brusque de son fils. Car, en droit, ce n’est pas une décharge qui peut établir une paternité. La filiation paternelle est une présomption légale qui n’est contestée que par une action judiciaire. Ce qui n’est pas le cas pour le dossier sous examen, ont soutenu les conseils du demandeur Mpunga Sénior. Car, la mère qui est la seule personne censée connaître le vrai père de l’enfant, n’a jamais contesté la paternité de Mpunga Sénior.

Pour la société Gracia Dei, lors du versement de la somme de 1000 dollars américains devant l’officier de police judiciaire, Solange Batufueni Kafuti, mère du défunt Mpunga Chris, avait affirmé que le père de l’enfant était à Brazzaville. Elle n’avait pas contesté le fait que l’actuel demandeur, Mpungu Sénior, était l’oncle paternel de son fils défunt.  Cela étant, Gracia Dei, par l’entremise de ses conseils, a estimé qu’il est de bon droit que le tribunal procède à la surséance de la présente cause. Car, toute juridiction saisie par voie incidentielle d’une contestation relative à une filiation, est tenue de décréter la surséance jusqu’à ce que la juridiction compétente tranche le litige. Et comme il s’agit d’un enfant, c’est devant le tribunal pour enfance que ce problème doit être traité avant l’examen quant au fond de la demande en dommages et intérêts introduite par Mpunga Sénior.

Même contestation observée du côté de la famille biologique de la mère du défunt Mpunga Chris. Pour cette famille, le père biologique de Mpunga Chris se nommerait Mbuyamba JP. Ce dernier aurait fait un geste au niveau de la famille, avant de partir pour Brazzaville. Quant à la dot, il ne l’avait pas versée. Car, la femme était enceinte. En tant que Kasaïen, il avait soutenu que sa coutume ne l’autorisait pas de verser la dot avant l’accouchement. Selon sa famille, il n’y a jamais eu mariage entre Solande Batufueni et Mpunga Sénior pour que le défunt Mpunga Chris appartienne au concubin de sa mère. Cela étant, le tribunal a transmis le dossier à l’organe de la loi pour son avis écrit.

Yves Kadima