Un guichet unique pour la création d’entreprises

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Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo vient de mettre en place un guichet unique en vue de faciliter et d’écourter la procédure de création d’entreprise en République démocratique du Congo.

C’est par le décret n°12/45 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d’entreprise en République démocratique du Congo, que le Premier ministre vient de rendre effective sa volonté d’oeuvrer pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements.

            On rappelle, à ce sujet, qu’ouvrant les travaux des «Assises nationales sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements», tenus du 27 au 29 août 2012, le Premier ministre avait exprimé sa détermination à militer pour que le délai pour la création d’entreprises soit sensiblement réduit, soit trois jours au total.

            Le 1er novembre, c’était le tour du ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité de réaffirmer cette option au cours d’une conférence de presse qu’il avait animée en réaction au rapport de Doing Business qui venait d’être publié et qui classait la Rdc 181ème sur 185 pays, Célestin Vunabandi Kanyamihigo avait annoncé la création imminente par le gouvernement d’un guichet unique pour la création d’entreprises.

            Suivant l’esprit du décret du Premier ministre, le guichet unique est placé sous l’autorité directe du ministre ayant la Justice dans ses attributions. Il est dirigé par un directeur général secondé par un directeur général adjoint.

            Quant aux services intervenants au guichet unique, on a entre autres : l’office notarial, le greffe du registre de commerce, et un centre d’ordonnancement de l’administration des recettes non fiscales.

            En outre, on indique que le guichet unique devra fonctionner de sorte que la circulation du dossier de création d’entreprises se fasse de manière électronique entre les différents services concernés aux fins de dématérialiser les opérations, rationnaliser et faciliter la transparence et la célérité, c’est-à-dire tout faire pour écourter le délai.

Créer une entreprise en trois jours

            Comme annoncé dans son discours d’ouverture officielle des travaux des assises nationales sur le climat des affaires et des investissements, Matata Ponyo est passé de la parole à l’acte. Car, selon le décret, toutes les opérations de création d’entreprises au guichet unique peuvent être remplies dans un délai ne dépassant pas trois jours.

            Concernant le processus de création d’entreprises, il y a un manuel de procédures qui définit la nature et le contenu à chaque étape de la chaîne des opérations qui ont été identifiées sur tout le processus en la matière.

Pour ce qui est des formalités non liées à la création d’entreprises, on se conforme à la législation en vigueur en la matière, précise le décret.

Par ailleurs, on note que le guichet unique s’appuiera sur les nouvelles technologies de l’information et de la communauté en vue de la dématérialisation des opérations, la réduction des interfaces entre les acteurs et l’accroissement de l’interactivité.

Pour le délégué principal du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements, Alexis Mangala Ngongo, la mise en œuvre effective de ce guichet unique pourrait intervenir en janvier 2013.

Dom

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