Un avant-projet de loi sur l’activité semencière mit à jour

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parlementDans le but de doter la RDC d’un document final d’avant-projet de loi relative à l’activité semencière, des experts et consultants congolais se sont réunis en atelier,  du lundi 7 décembre au samedi 11 décembre 2015 à Béatrice Hôtel. Les travaux étaient organisés par le COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe), en partenariat avec l’Union Nationale des Agriculteurs, pêcheurs et éleveurs du Congo (UNAGRICO).  Sur les 46 articles du document de base de l’avant-projet, à peu près 14 ont été élangués. Une trentaine d’articles n’ont pas été modifiés mais collationnés et huit été réajustés.

 En clair, la République Démocratique du Congo ne dispose jusqu’à ce jour que d’un avant-projet de loi  semencière. Et dans cet avant-projet de loi, des écarts avaient été relevés par rapport aux normes du COMESA. Ces écarts devaient être integrés dans le but d’aligner de la RDC.

C’est dans ce sens que le COMESA s’était engagé à intervenir en RDC à travers cet atelier afin que notre pays soit mis au même diapason que ses pairs.

Dans son mot de clôture, Jean-Pierre Ibalanki Luthin, Secrétaire Général intérimaire à l’Agriculture, Pêche et Elevage, a expliqué que dans le but d’accroître la productivité des exploitants agricoles et de les intégrer dans les marchés nationaux et régionaux, le COMESA a mis en place un programme d’harmonisation des semences en vue d’accélérer la mise en oeuvre  de règles et normes relatives au commerce des semences.

Après examen, un plan d’harmonisation de semences a été ensuite approuvé par les Etats membres suite à la réglementation relative à l’harmonisation du commerce de semences.

Il a renseigné que ce plan permet d’intégrer les règlements sur les semences dans le droit national et de faciliter le commerce entre les Etats membres. «L’axe stratégique du plan est de conduire les réformes réglementaires relatives à la certification des semences, à l’homologation des variétés et aux  mesures phytosanitaires, et de mise en quarantaine aux fins d’importation et d’exportation des semences », a-t-il fait valoir, tout en précisant que la RDC n’a encore qu’un avant-projet de loi semencière.

            Pierre Ibalanki a ainsi remercié le COMESA et l’UNAGRICO pour l’organisation de cet atelier qui a abouti à un résultat.  Il a également loué la présence des parties prenantes du secteur semencier, donnant ainsi par-là, la preuve que le travail a connu la participation de tous.

            Le Secrétaire général intérimaire s’est déclaré convaincu que les gardiens de la loi n’auront pas de difficultés pour adopter ce qui leur sera proposé.

            Pour sa part, un des délégués du COMESA a remercié les participants pour leur dévouement lors de l’examen minutieux de cet avant-projet, qui a abouti à un document totalement harmonisé.

Perside DIAWAKU