Un ancien employé réclame son décompte final à Total RDC SARL

0
317

justice6L’affaire inscrite sous le RCA 29.603, relative au conflit de travail qui oppose en justice la société Total RDC SARL  à son ancien employé Jean-Marc Costa, a été examinée à l’audience publique du mercredi 23 avril 2014, devant les juges de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Cette cause a été prise en délibéré, le jugement va intervenir dans le délai légal.

En fait, cette audience a tourné autour de l’appel interjeté par la société Total RDC SARL contre le jugement rendu sous le RP 105.531 par le TGI/Gombe, en faveur de Jean-Marc Costa. Ce jugement est attaqué au motif qu’il y a mal jugé dans le chef du premier juge. Selon les avocats de total RDC SARL, leur cliente a été condamnée a payé 2 millions de dollars à Jean-Marc Costa alors qu’elle n’est pas concernée dans ce litige et ne reconnaît pas avoir engagé ce dernier dans ses services. Ils ont soutenu que Costa a eu à travailler plutôt au groupe Total et non à la société Total RDC SARL.

En réplique, les avocats de Jean-Marc Costa ont demandé le rejet de la présente action  au motif que la cour avait eu déjà à se prononcer sur cet appel. Ils ont demandé à la cour de ne prendre en considération  que sa première décision qui avait donné gain de cause à leur client. Les mêmes avocats ont rappelé que le sujet français Jean-Marc Costa travaillait  à la société Total installée en France. C’est en 2008 qu’il a été affecté au à Total RDC en qualité de responsable. Il touchait comme salaire 55000 Euros par mois.  Mais quelques temps après, Total RDC avait résilié ce contrat de travail illégalement sans qu’il ne puisse commettre une faute lourde. C’est ainsi qu’il avait saisi la justice, notamment   le tribunal de Grande Instance de Gombe pour rentrer dans ses droits. Cette juridiction avait confirmé ses droits par le jugement qui est attaqué de l’autre côté. Ils ont précisé que le groupe Total et Total RDC SARL constituent une seule société. Il ne s’agit pas de deux entreprises distinctes comme le soutient la partie adverse. Pour procès téméraire et vexatoire, ces avocats ont demandé une action reconventionnelle de 700.000$ pour le compte de leur client, Jean-Marc Costa.                       Les mêmes praticiens du droit ont martelé que leur client réclame le décompte final de 2 millions à la société Total RDC SARL sur base du contrat de travail qu’il avait signé avec elle. Ils ont indiqué que le premier juge n’a jamais violé la loi, il avait plutôt bien dis le droit en motivant sa décisions à toutes les parties. Ils ont qualifié de dilatoire le recours de la partie adverse. C’est dans le but de bloquer les intérêts de leur client.

 

Il y a lieu de noter que les banques BCDC et consorts ont comparu à l’audience pour connaître la décision qui va intervenir, étant donné que c’est chez elle qu’on a pratiqué des saisies sur le compte de la société Total RDC SARL.

Le ministère public a abondé dans le même sens que les avocats de Jean-Marc Costa. Il a demandé l’irrecevabilité de l’appel interjeté par Total RDC SARL parce que la cour a eu déjà donné sa position et a tranché.

 

Muriel Kadima (et la Stg de l’UPN Kevine Beya, Rodin Mayi, Stg Ifasic)

LEAVE A REPLY

*