Tripaix/Ngaliema : Martin Fayulu attaque le Soft International

0
150

Martin Fayulu. Radio Okapi/ Ph. John BompengoSuite à une publication dans le journal Soft International en date de lundi 13 octobre 2014, de l’article intitulé : « Fayulu a-t-il été mal géré par la majorité ? », ce député national de l’opposition et président de l’ECIDE (Engagement pour la Citoyenneté et le Développement) et coordonnateur des Forces acquises au changement et de la plateforme « Sauvons le Congo » a traduit Munionga, directeur de publication du journal le Soft International, devant le Tribunal de paix de Ngaliema. Ce journal est une propriété de Tryphon Kin-Kiey-Mulumba, ministre de Postes, Téléphones, Télécommunications et Nouvelles techniques de l’information et de la communication.

      L’infraction mise à la charge du cité est celle d’imputations dommageables. Inscrite sous le RP 26.062, cette affaire était appelée dans la chambre II de cette juridiction, hier jeudi 20 novembre 2014.

     A l’audience publique de ce jeudi, le conseil du journal Soft International a soulevé l’exception de l’incompétence du tribunal du fait que Tryphon Kin-Kiey-Mulumba est ministre. En cette qualité, il ne peut comparaître qu’à la Cour Suprême de Justice et non devant un tribunal de paix. Le conseil s’est référé à l’article 93 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des cours et tribunaux.

     Mais, cette exception a été rejetée par la défense de la partie demanderesse Fayulu, puisque dans l’exploit, la personne poursuivie dans la présente cause est Munionga, qui n’est pas ministre. Cependant, Tryphon Kin-Kiey-Mulumba serait civilement responsable en tant que propriétaire de cet organe de presse.

      Pour sa part, le ministère public a évoqué l’article 107 de la même loi, qui stipule que: « l’action civile l’action en réparation du dommage causé par une infraction peut poursuivre en même temps l’action publique devant le même juge…. »

    Selon lui, le Tribunal de paix de Ngaliema est compétent pour recevoir et analyser la présente cause.

   Après un long débat sur l’exception soulevée par le conseil du journal le Soft International, le tribunal a rendu un jugement avant-dire droit sur le banc, en se déclarant compétent. Car, Kin-Kiey-Mulumba ne fait pas l’objet d’une quelconque poursuite judiciaire et il n’est ni de loin, ni de près pénalement responsable de cet article publié par le Soft International. Néanmoins, il serait civilement responsable, en tant que propriétaire dudit organe de presse.

          Sur base de cette décision, l’affaire reste pendante au niveau du Tribunal de paix de Ngaliema.

NMMM

LEAVE A REPLY

*