Tripaix/Ndjili : une veuve achète 4 parcelles mais en revendique six

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justice-balanceFaustin Ngafula,  petit-fils du chef coutumier  Nganzi aujourd’hui décédé, est poursuivi au Tribunal de Paix de Ndjili   pour occupation illégale par la veuve Marie Mbole. Ngafula  accuse à son tour  cette dame de faux et usage de faux . Les RP 12 406/ 12720 étant joints, l’instruction et la plaidoirie de cette affaire ont eu lieu hier lundi 24 février 2014.

Le   conseil de Marie Mbole ( partie citante dans RP 12406) a fait savoir que la cliente avait acquis six parcelles auprès du chef coutumier Nganzi  en 1988.  Elle était surprise  plus tard de voir Ngafula occuper une portion de sa concession. N’ayant pas réussi à  lui faire entendre raison, elle l’a attrait en justice pour espérer rentrer dans ses droits.

L’incriminé relayé parfois par ses avocats a affirmé avoir bénéficié d’une donation de son grand-père Nganzi. Il a précisé qu’il connaît  tous ses voisins   établis dans le coin depuis des lustres.  La veuve Mbole les a rejoint plus tard et  s’est brouillée avec tous ses voisins, a souligné  Ngafula.

Les avocats du petit-fils du chef coutumier ont dit attaquer en faux tous les titres parcellaires détenus par l’autre partie, à savoir, les deux fiches parcellaires, les attestations d’occupation et de confirmation parcellaire, l’acte de vente… Ils ont fait comprendre aux juges qu’il n’y a pas d’indications claires sur les dimensions ou l’emplacement exact du site attribué à Mbole. Ils ont aussi souligné le  statut ambigu  d’Imbali présenté tantôt comme enquêteur ou facilitateur dans la transaction immobilière opérée entre le chef coutumier et la dame. Ils ont affirmé  que le croquis établi par les services en la matière ne reflète pas la  configuration réelle de la portion convoitée par  Mbole.   Dans le croquis ; il est fait état d’une seule concession alors  que la dame prétend avoir une autre portion de terre sur l’autre avenue.

Les juges ont voulu savoir comment dans l’acte de vente, il est fait état de 400 zaïres pour six parcelles alors qu’un lopin de terre lui a été cédé à 100 zaïres.

De son côté ; Mbole a affirmé que dans le passé, Bibwa était une forêt et plus tard ; on a songé à tracer et identifier  les avenues. Elle a ajouté qu’elle était de bonne foi et s’en était remise à Imbali pour l’acquisition de certaines pièces. Elle a réfuté les allégations selon lesquelles elle a causé du tort à tous ses voisins.

Dans un premier temps, a-t-elle précisé, elle avait déboursé 400 zaires et apuré le solde plus tard.

Comme l’autre partie conteste ses pièces, a-t-elle indiqué, elle a aussi l’obligation d’exhiber ses preuves, a-t-elle souligné.

Appelé à plaider, le conseil de Ngafula est revenu sur les propos énoncés tout au long de l’instruction  et s’est appesanti sur les directives données par la veuve pour se faire établir des documents parcellaires aujourd’hui attaqués en faux. Ils ont soulevé aussi les défauts de qualité et d’intérêt en ce qui concerne l’action intentée par Mbole. Ils ont  sollicité une action reconventionnelle et des DI de 300000 dollars pour le compte de leur client.  Leurs contradicteurs ont sollicité des DI de 100000 dollars pour le préjudice subi par leur cliente.

Dans son réquisitoire, l’organe de la loi a fait savoir que la prévention de faux en écriture est frappée de prescription et que Mbole ne savait pas que les documents qu’on lui remettait étaient falsifiés. Il a demandé au tribunal de dire établie en fait comme en droit la prévention d’occupation illégale à charge de Ngafula, de mettre les frais d’instance à charge du petit-fils de Nganzi.

Le verdict est annoncé pour le 14 mars 2014.

 

           Jean-Pierre Nkutu

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