Tripaix/Ndjili : un liquidateur poursuit une des veuves Lubangamu et sa fille

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Désigné liquidateur de la succession Lubangamu par la Cour d’Appel de Matete,  Itango Wasso a, par le biais du Tribunal de Paix de N’Djili et sous RP14684, attrait en justice Nlandu Makela (une des veuves de feu Lubangamu) et Sylvie Lubangamu, un des 17 enfants du decujus, pour diffamation, faux, usage de faux et escroquerie.

Lors de l’audience d’hier mercredi 16 septembre 2015, les avocats des prévenues, avec à leur tête Me Come Musuluku, ont soulevé les exceptions qui se rapportent à la prématurité de l’action, à la confusion, au défaut de qualité et  d’intérêt, à l’obscurité de libellé, l’absence d’objet…

Ils ont indiqué que les prévenues avaient attrait le liquidateur au Tribunal de Grande Instance de Ndjili pour mégestion des biens de la succession Lubangamu. Estimant que son honneur a été souillé, ce dernier a réagi en initiant à son tour une action judiciaire au Tripaix/Ndjili. Ils ont signalé également qu’il y a prématurité de l’action car un dossier similaire est pendant au TGI/Ndjili.

Me Come a souligné qu’un liquidateur gère les biens de la succession dans l’intérêt de tous les héritiers. De ce fait, ce dernier devrait rendre le tablier avant de saisir la justice.

Il a ajouté  qu’il y a une certaine confusion car il devrait préciser en quelle qualité il agit. Et que n’étant pas propriétaire de l’hôtel « Le Parisien » ( l’immeuble légué par le decujus à sa veuve et ses enfants), il n’a pas mandat de protéger ce bien, d’autant plus que nul ne plaide par procureur.

Ces juristes ont relevé que l’adresse du citant n’était pas clairement mentionnée et que l’infraction de faux était déjà prescrite, car les faits relatifs à cette prévention s’étaient déroulés en août 2003.

Esprits surchauffés

La plaidoirie de Me Come et consorts ayant pris plus d’une heure, leurs contradicteurs ont relevé cette redondance, provoquant du coup la colère du camp adverse. Un juriste présent dans la salle a appelé les deux parties à la retenue. Me Kabuaya et son confrère Kayembe ont insisté sur le fait que le TGI de Ndjili s’était déclaré non saisi et que l’action initiée dans cette juridiction ne pouvait produire le moindre effet.

Ils ont fait remarquer que la succession n’a pas de personnalité juridique et que le liquidateur est une personne physique, qui agit par l’entremise d’une personne bien déterminée.

Ces trois juristes ont souligné également que la décision de la Cour d’Appel de Matete faisant d’Itango le liquidateur de la succession  lui donnait le droit de saisir la justice si cela s’avérait nécessaire.

Selon eux, l’une des prévenues voulait se faire établir un contrat de location au profit de son mari, au détriment d’autres héritiers. Ayant été investi pour administrer la succession Lubangamu, le liquidateur était censé rendre compte à ceux qui lui ont confié cette tâche, par le biais des réunions mensuelles à l’intention des héritiers.

Ils ont indiqué que la crédibilité de leur client  ayant été entamée, ce dernier a le droit de saisir les instances judiciaires.

            A leur avis, on ne peut pas parler de défaut d’intérêt, dans la mesure où le liquidateur est appelé à mener à bon port la mission lui confiée par la Cour d’Appel de Matete. La citation directe ficelée par le citant reprend clairement les raisons pour lesquelles on poursuit les prévenues, ont-ils indiqué.

            Ils ont précisé qu’on poursuit l’une des prévenues pour usage de faux mais on doit partir du faux en écriture pour aboutir à l’infraction d’usage de faux.

            Me Kayembe a laissé entendre qu’aucune disposition de la loi n’oblige le citant à donner son adresse. Par ailleurs, la partie adverse ne dispose d’aucun jugement faisant état du retrait du mandat de liquidateur à leur client. Vu ce qui précède, il a demandé au tribunal de rejeter les exceptions soulevées par leurs contradicteurs ou de les joindre au fond.

            Reprenant la parole, Me Come a fait remarquer que le liquidateur étant un magistrat, il doit obtenir le quitus de son supérieur hiérarchique pour ester en justice.  Un autre avocat a reproché au liquidateur d’avoir livré à la justice des citoyens qu’il était censé protéger.

            En réplique, les avocats du citant ont rappelé que leur client a agi en tant que liquidateur et non comme magistrat.

            Après l’avis de l’organe de la loi, le tribunal a promis de rendre son jugement avant dire droit dans le délai légal.

                                   JPN