Tripaix/Ndjili : l’empreinte digitale au bas d’un document au cœur d’une controverse

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justice6Un problème de donation est au cœur d’une controverse entre les membres d’une famille.  Kuakua Evelyne, demie- sœur de Bernard Munungu,  prétend avoir bénéficié d’une donation de la part de son frère aîné.

Les  membres de la famille  paternelle qui  ont attrait Evelyne   en justice par le biais d’un certain Munungu,  contestent cette donation. Ce dossier est enregistré au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 13143.  Occupation illégale, faux et usage de faux sont les préventions mises à charge de la prévenue. Cette affaire en continuation a été dans un premier temps inscrite au Tribunal de Paix de Lemba avant d’être « déportée » à Ndjili. Elle a été  instruite le mardi 25 février 2014.

            S’exprimant en munu kituba,  Valentine Kuakua, petite  sœur de  la prévenue, a affirmé dans sa déposition,  avoir été présente à Kikwit  lors de la répartition  des biens laissés par leur frère Bernard Munungu.  Trois  des six parcelles  ont été attribuées aux enfants  du défunt, les deux autres aux oncles et au grand-père. L’ordonnateur honoraire des finances au Bandundu a décidé de son vivant d’octroyer sa   parcelle de Masina à  Evelyne, a-t- elle indiqué. Elle a déclaré  qu’elle était là le jour où le défunt avait envoyé les titres parcellaires à Evelyne. Les enfants de Bernard étaient à l’école, a-t-elle ajouté.

            Cette version des faits a été contestée par les avocats de la partie citante.

            Munungu  a fait savoir que la partie citée a envahi la parcelle querellée en janvier  2012, et qu’il a saisi le Parquet pour des raisons évidentes. Evelyne n’a jamais exhibé ses pièces, c’est maintenant qu’elle les montre, a-t-il souligné.

            Assisté par ses avocats, entre autres Me Bawila, l’incriminée a affirmé que son frère retenu à Kikwit pour raisons de service,  avait mandaté  quelqu’un à Kinshasa  pour finaliser la transaction immobilière avec Fungula  en ce qui concerne la parcelle de Masina.

            Dans la foulée, elle a fait savoir que c’est après avoir remis au chef de quartier la lettre de cession  et l’acte de vente  qu’on lui a établi  une fiche parcellaire.

            Le conseil de la partie citante a mis en doute l’empreinte digitale apposée par le défunt au bas de l’acte de cession.  Selon ces avocats,  ce document  n’émane pas de Bernard Munungu qui était un gradué et  devrait apposer sa signature sur un document aussi important.

Ils ont  déposé devant le tribunal d’autres documents émanant du défunt.

Ils ont fait savoir aussi que Munungu habitait la commune de Nzinda et non celle de Lukolela comme le prétend la prévenue.

Les deux conseils se sont empoignés sur ce problème des pièces. Pour les avocats de la partie civile, les documents attaqués ont été déposés dans le délai et il n’y a aucun mal à donner aux juges une pièce supplémentaire sur le banc pour mieux éclairer leur  religion.

            Dans sa réplique, Me Bawila a évoqué l’article 48 du règlement d’ordre intérieur en ce qui concerne les cours et tribunaux pour solliciter une remise et lui permettre de mieux vérifier les documents supplémentaires déposés sur le banc.

Le ministère public s’est rangé à leur avis.

Entre temps, comme une  affaire  similaire est également enregistrée au Tribunal de Paix de Ndjili sous les RP 11994/ 11949  et oppose Fungula à Evelyne Kuakua, les deux parties ont accepté de les joindre au RP 13143.

            La suite de l’instruction et la plaidoirie interviendront dans deux semaines.

Jean- Pierre Nkutu

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