Tripaix/Ndjili : le  dossier d’une vente opérée à Tshela atterrit à Kinshasa

0
50
Taty Khonde César poursuit  Lwaka Ngoma  au Tribunal de Paix de Ndjili  pour avoir produit récemment  au Tribunal de Grande Instance  de Tshela un document, qualifié de faux, par le plaignant. Le nœud de cette affaire enrôlée au Tripaix Ndjili sous RP  14617 réside dans le fait que le prévenu a initié une assignation en déguerpissement à l’endroit de Niati Eulalie pour une vente opérée à Tshela en 2012 par César Taty  le fils de feu Taty Khonde Samuel.
Lors de l’audience d’hier mardi 4 août 2015, le conseil du prévenu a soulevé l’exception liée au défaut de qualité. En somme pour la partie citée, le plaignant n’est pas partie au procès  enregistré  sous RC 1135 au TGI Tshela  mais affirme curieusement    avoir subi un préjudice.  Il n’y a jamais eu échange des pièces entre le conseil de son client et celui de la partie Khonde. Et puis, a-t-il déclaré, le plaignant  n’a jamais déposé  une quelconque pièce dans ce dossier pouvant attester sa qualité de liquidateur de la succession Khonde. Comme il en est ainsi, le tribunal, a précisé le conseil de Lwaka, devrait rejeter l’action judiciaire enclenchée par le plaignant  pour défaut de qualité.
En réplique, le conseil de Taty a fait observer que la qualité s’apprécie par rapport au préjudice occasionné par le comportement d’une des parties.  Il a dit que le jugement d’investiture ne garantit pas nécessairement  la qualité de liquidateur mais le  conseil de famille peut accomplir cette tâche  s’il n’y a pas de mineurs. Selon toujours cet avocat, Lwaka est dans ce dossier comme un cheveu tombé dans la soupe. Taty César gère les biens de la succession depuis les années’80 et une attestation délivrée par l’Hôtel de ville fait foi.  Il a affirmé que des neveux se permettent de fabriquer des pièces pour faire main basse sur les avoirs de la succession.  Et d’ajouter que la parcelle vendue par Taty Khonde est un bien laissé par son père.
 Le juge président a voulu savoir si la querelle  entre les deux protagonistes est née à partir de  la parcelle sise sur  avenue  Kubawuka.
Le conseil de Lwaka a lu l’acte de vente relatif  à la transaction immobilière opérée par Taty Khonde sur  la parcelle sise avenue Kinvuma,  à Tshela Centre.
Reprenant la parole, le conseil du plaignant a  fait observer que Niati Eulalie domiciliée à Matadi réside à titre précaire à Tshela. La parcelle pour laquelle on veut la déguerpir appartient à sa fille Catherine Batala. Il  s’est dit étonné de voir le prévenu chercher à  déguerpir Niati. Cet avocat a demandé au tribunal de joindre cette exception au fond pour être éclairé une fois pour toute.
L’avocat a, de son côté, précisé que la beauté du droit est tributaire du respect des procédures. Et qu’on est en droit écrit.
Le ministère public a fait savoir qu’il y a deux adresses différentes dans l’assignation ficelée par le plaignant alorq qu’il n’a pas d’intérêt dans cette affaire. Il a demandé au tribunal de déclarer l’exception soulevée par lui recevable et fondée.
Le juge président  a promis de donner sa position sur cette exception à la mi-août 2015.
Jean- Pierre Nkutu