Tripaix/Ndjili : deux voisins s’empoignent pour 4 ares

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      Zemanta Related Posts Thumbnail   Eugénie Tshitshura, mariée mère de trois enfants et  enseignante des mathématiques dans une école de la place, est assignée en justice par le nommé Eyarmuen pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse.  Ce dossier est  enregistré au Tribunal de Paix de Ndjili sous RP 13183. Eyarmuen, propriétaire d’une  concession à Bibwa, affirme être y installé avant que l’autre partie  s’y intéresse, contestant  le contrat de location détenu par Tshitshura. Pour  la partie défenderesse, la partie  citante empiète sur la portion de terre de sa cliente et a acquis un surplus de 4 ares et quelques centiares.

            Prié d’exposer les faits, les avocats d’Eyarmuen ont laissé entendre que le papa de leur client  avait acquis ladite concession vers 1988 auprès d’un certain Pierre Maniania qui, à son tour, avait conclu une transaction immobilière avec le chef coutumier Mulele. Sa concession est couverte par un certificat d’enregistrement. La  partie défenderesse a affirmé une fois devant le greffier qu’Emmanuel Eyarmuen avait allégué travailler à la Fondation Mzee Kabila. EIle sollicite la destruction du contrat détenu par l’autre partie et des dommages intérêts pour les allégations débitées devant l’auxiliaire de justice.

            En réplique, la partie citée a précisé s’intéresser à ce coin depuis 1998,  précisant même avoir traité directement avec le chef coutumier Muziami. Un jour, elle se trouvait en compagnie d’autres personnes quand elle a vu un véhicule s’arrêter près et un monsieur lui poser la question de savoir si elle s’appelait Eugénie Tshitshura. Le monsieur a précisé à son intention qu’il voulait qu’elle leur vende une portion de terre. EIle s’est entendu dire qu’il était de la Fondation Mzee Kabila et pouvait  lui donner un financement d’autant plus que la dame voulait faire de la pisciculture.

            Elle ne se sentait pas rassurée et en avait fait part à son mari. Ses interlocuteurs  ont même changé de sujet pour parler du problème foncier.

Et d’indiquer avoir  été amenée à s’adresser à l’administration foncière pour sécuriser sa concession.  Le secrétaire général aux Affaires Foncières a même appelé le chef coutumier qui  lui a vendu le lopin de terre.

            Me Mbendi a affirmé que les deux parties étaient en tractation pour résoudre ce conflit. Au niveau du service des Contentieux , il avait été admis que les deux parties se partagent chacune un hectare. Lui et ses confrères sont étonnés de voir l’autre partie assigner en justice leur cliente et agrandir sa concession.

            Le conseil de Tshitshura s’est dit étonné de voir  l’autre partie s’attaquer au contrat de location et non à l’acte de vente.

Le   conseil d’Eyarmuen a énoncé le principe d’antériorité pour asseoir son argumentaire, ajoutant que les dimensions de la concession de la partie citée  sont fausses. Elle  s’est fait duper par le chef coutumier, a-t-il indiqué.

            En établissant le contrat de location, le Conservateur des titres fonciers avait clairement indiqué que s’il y avait des incorrections dans ce document, ce titre devenaitt nul.

Sur  proposition du conseil de la partie citée et après  avis du ministère public, le recours à un géomètre, l’audition du chef coutumier Munziami et  la descente sur terrain ont été retenus. Les deux parties vont se retrouver à la barre à la huitaine pour en reparler.

 Jean- Pierre Nkutu

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