Tripaix/Matete : un oncle réclame une parcelle dont la propriété revient à ses nièces

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justice6Assistées par leur conseil devant le tribunal de paix de Matete sous le RP 28480, Véronique Ndolo et Gertrude Mulenga, nièces d’Omer Mungwani, sont accusées par leur oncle pour trois types d’infractions : le faux et usage de faux, l’imputation dommageable ainsi que la dénonciation calomnieuse. Selon Omer Mungwani, en 1982, dans le souci de le rendre indépendant, sa défunte sœur, mère des prévenues, lui avait acheté une parcelle.

 En 2009, il y avait logé ses deux nièces Véronique et Gertrude. Contre toute attente, ces dernières se sont confectionnées un certificat d’enregistrement altérant la vérité en les reconnaissant comme propriétaires de ladite parcelle. Certificat d’enregistrement obtenu à l’aide d’un acte de vente où l’on constate qu’il est signé en 1981 et la parcelle acquise en 1982. Cette divergence dans le contenu de l’acte de vente démontre qu’il y a eu des manœuvres frauduleuses dans l’établissement du certificat d’enregistrement par les deux prévenues. A cela s’ajoute le fait que les prévenues mènent une campagne négative contre leur oncle selon laquelle ce dernier se serait accaparé, sans titre ni droit, la parcelle laissée par leur défunte mère.  Raison pour laquelle le tribunal doit non seulement annuler le certificat d’enregistrement détenu par Véronique et Gertrude mais aussi le retirer de la circulation. Se référant à l’article 124 du Code pénal Livre II, l’organe de la loi a soutenu que le faux était commis avec intention frauduleuse.

Cette infraction exige la réunion de l’élément matériel, moral ainsi que l’altération de la vérité. Le fait pour les prévenues de se procurer un bénéfice illicite  en se fabriquant un faux certificat d’enregistrement démontre à suffisance l’intention qui les animait. Cela étant l’organe de la loi, estimant que les infractions mis à charge des prévenues sont établies, a  requis deux ans de servitude pénale principale contre elles.

Pour les deux prévenues, les infractions retenues contre elles sont dénouées de tout fondement et restent inconnues. Le certificat d’enregistrement détenu par elles est acquis sur base d’un acte de succession établi après la mort de leur mère ainsi qu’un procès-verbal de mise en valeur et de bornage de mesurage.

Dans l’acte de vente détenu par l’oncle Omer Mungwani, il a signé par ordre. Ce qui prouve que cette parcelle ne lui appartient pas. Selon elle, l’organe de loi ainsi que  l’oncle Omer Mungwani n’ont pas donné les précisions sur les circonstances ayant permis la commission de ces infractions.

 Yves Kadima 

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