Tripaix/Matete : des héritiers attaquent un faux procès-verbal

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Badjou Bah Thierno et Aminata Diallo sont déférés devant le Tribunal de paix de Matete pour faux en écriture et usage de faux au sujet d’un procès-verbal du conseil de famille. La dénonciation de Mariam Bah était au centre de l’audience publique d’hier jeudi 13 juillet 2017 dans l’affaire inscrite sous  RP 31507.

S’appuyant sur les défauts retenus contre Badjou Bah Thierno et Aminata Diallo,  qui ne se sont pas présentés à la barre bien que régulièrement atteints, les avocats de Mariam Bah ont rappelé que leur cliente est l’aînée des enfants laissés par feu Mamadou Bah, de
nationalité guinéenne, qui était marié à leur mère Betukumesu.

Homme d’affaires de son vivant, le défunt avait laissé plusieurs biens meubles et immeubles non seulement en Guinée/Conakry mais aussi en République Démocratique  du Congo.  Sa mort, ont-ils indiqué, était intervenue en 1986. Et, en dehors de son épouse Betukumesu, Mamadou Bah avait vécu en union libre et de fait avec Aminata Diallo. Mais
celle-ci n’avait pas eu d’enfant avec lui et s’était même remariée quelques mois après la mort de son concubin.
Curieusement, le 30 mai 1997, Aminata Diallo et Badjou Bah Thierno,
un petit frère de Mariam Bah, avaient établi un procès-verbal de
conseil de famille où ils avaient présenté Badjou Bah Thierno comme
l’aîné de la famille. Ils avaient mentionné le nom de Mariam Bah comme
si elle avait pris part à ce conseil de famille.
C’est ce procès-verbal établi sur la base de fausses déclarations,
qui était présenté devant le Tribunal de paix de Matete, afin
d’obtenir un jugement reconnaissant Badjou Bah Thierno comme
liquidateur. Ce jugement avait permis non seulement l’accès aux
comptes bancaires laissés par leur défunt père mais aussi la vente de
certains biens matériels.
Les avocats de Mariam Bah ont également relevé que c’est ce même
procès-verbal qui était présenté devant le Tribunal de grande instance
de la Gombe ainsi que le jugement du Tribunal de paix de Matete dans
le dossier enrôlé sous RC 114.329. Cela avait eu comme conséquence la
vente d’un immeuble sur l’avenue Bas-Congo, dans la commune de la
Gombe. Selon toujours ses avocats, Mariam Bah est sérieusement
préjudiciée en tant qu’aînée de famille, non contestée par ses frères
et sœurs, car cette tricherie l’empêche d’exercer ses fonctions de
liquidatrice.
Conformément aux articles 124 et 126 du Code pénal Livre II, les
conseils de Mariam Bah ont soutenu que les éléments tant matériel que
moral sont réunis dans l’acte posé par Badjou Bah et consorts pour
qu’ils soient reconnus coupables.
Dans son réquisitoire, le ministère public, avant la prise en
délibéré du dossier, a estimé non établies en fait comme en droit les
infractions contenues dans la citation directe dirigée contre Badjou
Bah Thierno et Aminata Diallo. Par conséquent, ces derniers peuvent
être renvoyés des fins de toutes poursuites. L’affaire a été prise en
délibéré.

Yves Kadima