Le Tripaix/Matete « déféré » devant le TGI/Matete

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Sous  RR 101, le Tribunal de paix de Matete est récusé par un justiciable. Il est reproché aux juges de cette juridiction la partialité dans le dossier enrôlé sous RC 31339, qui opposait Charles Mukini Muangala à Mme Bapa, accusée d’avoir détourné une Jeep qui
devait être remise à un tiers. Après l’examen de la procédure, le Tribunal de grande instance de Matete a requis le défaut à l’égard du Tripaix de Matete, qui n’a pas comparu, bien que régulièrement saisi.

Exposant leurs observations, les avocats de Charles Mukini Muangala ont rappelé que les juges du Tribunal de paix de Matete avaient ordonné l’audition des témoins cités par Mme Bapa pour éclairer sa religion, mais avait estimé inopportune la comparution personnelle de
la partie citante, Charles Mukini, qui était valablement représenté par ses avocats.

Après que les dépositions des témoins contre Mme Bapa, qui les avait elle-même cités, cette dernière avait redemandé au juge une comparution personnelle de Charles Mukini, partie civile dans l’affaire. A les en croire, le tribunal était revenu sur sa décision,
en ordonnant la comparution personnelle de leur client, après une conversation en swahili entre les juges et les avocats de Mme Bapa.

Pour les avocats de la défenderesse Bapa, cette récusation du Tribunal
de paix de Matete n’a pas respecté la loi. Aucun document n’est annexé
pour démontrer que les avocats étaient mandatés par leur client. Par
ailleurs, aucune pièce n’est versée dans le dossier pour soutenir les
affirmations de Charles Mukini Muangala. Et pourtant, en matière de
suspicion légitime, ce sont les pièces qui devraient parler. Selon
eux, il s’agit là d’une manœuvre dilatoire pour tirer la procédure en
longueur devant les juges du Tripaix/Matete.
Par conséquent, cette suspicion légitime ne peut être prise en
compte. Pour ce qui est de la non comparution du Tribunal de paix de
Matete, les avocats de Mme Bapa ont relevé que la Cour Suprême de
Justice avait vidé la question, car un tribunal ne peut pas
comparaître en justice puisque n’ayant pas de personnalité juridique.
Dans son avis donné avant la clôture des débats, le ministère public
a requis l’irrecevabilité de la requête en suspicion légitime du
Tripaix/Matete. Selon l’organe de la loi, cette démarche n’a pas
respecté les dispositions légales.
Yves Kadima