Tripaix/Kasa-Vubu : un acte de mariage de 1963 contesté

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Le Tribunal de paix du pont Kasa-Vubu a examiné, au cours de son audience d’hier lundi 6 juillet 2015, l’affaire opposant Mboyakese à la prévenue Agnès Mbosu Kanada. Il est reproché à la dame d’avoir fait usage d’un faux acte de mariage, lui donnant le droit d’être copropriétaire de la parcelle laissée par son défunt mari, dans la commune de Bandalungwa, alors qu’elle ne s’était pas mariée légalement avec le decuyus. Elle est soupçonnée de vouloir la vendre au détriment des héritiers. Il sied de noter que la prévenue, selon ses propres dires, n’a pas eu d’enfant avec le défunt.

Les avocats de la défense ont relevé l’obscurité du libellé. Selon eux, l’exploit n’indique pas clairement si Agnès Mbosu a commis cette infraction, à quel endroit et à quel moment. Pourtant,  l’article 57 du Code de procédure pénale recommande que l’exploit contienne tous les éléments pouvant faciliter à un (une prévenue) la compréhension des faits pour lesquels il est poursuivi, afin de bien préparer sa défense.

Ils ont aussi fait savoir qu’il s’agit de deux affaires pendantes devant les cours et tribunaux. Dans la présente affaire, on accuse Agnès de faux et usage de faux alors que dans l’autre, on attaque le livret de logeur qu’elle détient. Ils ont demandé au tribunal de déclarer irrecevable la présente action, parce que les éléments de preuve qu’ils brandissent sont également contestés par l’autre partie. Selon eux, le tribunal doit d’abord trancher la première cause pour éviter de tourner en rond.

            De leur côté, les avocats de la partie civile ont précisé que Mboyakiese est un héritier de premier degré pour la parcelle laissée par son père, qu’aucun détail n’a été omis puisque l’exploit renseigne que la prévenue a fait usage de faux au mois de décembre. Ils ont indiqué que d’autres précisions seront données lorsque le tribunal va ordonner aux deux parties d’aborder le fond de l’affaire.

            S’agissant de l’affaire pendante, ils ont indiqué qu’il s’agit de deux affaires totalement différentes et que dans l’autre, le tribunal ne s’est pas encore prononcé. D’où, ils ont demandé au tribunal de rejeter toutes les exceptions soulevées par les avocats de la prévenue et d’inviter les parties à aborder le fond de l’affaire.

            Le ministère public a estimé que le tribunal doit passer outre les moyens soulevés par la défense, parce qu’il examine les deux affaires dans deux chambres différentes pour attester l’authenticité ou non des documents attaqués en faux. Selon lui, le fait de statuer sur les deux dossiers ne prête à aucune confusion, car le tribunal n’a pas encore rendu de jugement.

            En ce qui concerne l’obscurité dans l’exploit, il a fait savoir que les faits tels que présentés sont cohérents. C’est ainsi qu’il a invité le tribunal à aborder le fond du dossier, afin de tirer au clair le vrai problème qui déchire les deux parties.

            Pour sa part, le tribunal a renvoyé l’affaire au 20 juillet pour examiner le fond proprement dit et passer éventuellement aux plaidoiries.

Perside DIAWAKU