Tripaix/Gombe : Traités de rebelles, deux administrateurs de Citi group s’étonnent

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Zemanta Related Posts ThumbnailLe plaignant du nom de TAD  KINTAMBO Wa Kalamba, ancien travailleur de la Régie de Voies Aériennes (RVA) et bénéficiaire d’une décision judiciaire rendue en sa faveur contre son ancien employeur, poursuit Willy Mulamba et Thierry Bonge, tous deux administrateurs de Citi group, pour infraction de rébellion. Cette affaire en introduction inscrite sous le RP 23.881 a été instruite, le lundi 17fevrier 2014 dans la chambre 2 par le juge Tshibasu.

Pour la petite histoire, Tad Kintambo avait été licencié de la RVA. Non content de cette décision, il était allé en justice et avait obtenu gain de cause contre son ex-employeur qui devrait lui payer la somme de 523.000 dollars américains.

         Contre cette décision coulée en force de la chose jugée, la RVA n’avait jamais fait appel. C’est ce qui va ainsi pousser le plaignant à initier une citation directe contre les deux administrateurs de Citi group, chez qui sont logés les comptes de la RVA.           Dans leur version des faits, les deux avocats de Tad Kintambo ont affirmé que leur client avait été bénéficiaire d’une décision judiciaire du Tribunal de Grande instance de Haut-Lomami.

         Les deux avocats ont signalé qu’ils avaient procédé à une saisie-attribution, le 1er novembre 2013, des comptes de la RVA logés auprès de Citi group.

         Selon eux, la dénonciation de cette saisie devrait être faite dans les 8 jours et la RVA avait un mois pour procéder à la contestation de ladite saisie. Malheureusement, la RVA ne l’avait pas du tout fait et un certificat de non contestation avait été établi.  Et pour convaincre le tribunal, les deux avocats ont évoqué l’article 164 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiés de recouvrement et des voies d’exécution de l’Ohada. Celui-ci renseigne clairement que «le tiers saisi procède au paiement sur présentation d’un certificat du greffe attestant qu’aucune contestation n’a été formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie ou sur présentation de la décision exécutoire de la juridiction rejetant la contestation. Le paiement peut également avoir lieu avant l’expiration du délai de contestation si le débiteur a déclaré par écrit ne pas contester la saisis».

         Les deux avocats ont indiqué viennent en justice pour faire constater que Citi group a désobéi à la loi. Ses avocats ont renchéri que les irrégularités tant vantées ont été évoquées largement en retard alors que les deux administrateurs s’étaient eux-mêmes érigés en autorités.  De leur coté, Willy Mulamba et Thierry Bonge, assistés par trois avocats, ont plaidé non coupables. Leurs avocats qui ont plaidé de façon succincte, ont rappelé que l’infraction de rébellion mise à charge de leurs clients est une infraction qui exige que le dépositaire ou encore l’agent public de l’Etat puisse être victime de violence.

         Ils ont aussi indiqué que cela n’était pas du tout le cas dans la présente cause avant d’ajouter que la procédure était plutôt irrégulière.  Ils ont  affirmé que l’élément matériel n’était pas du tout établi, moins encore l’élément moral qui du reste doit se prouver par une volonté de conscience.

         En outre, ces avocats ont signalé au tribunal que Citi group a toujours été respectueux de la loi. Par contre, ils se posent la question de savoir qui était réellement la victime.

         Ils ont estimé que c’est par malice mais aussi par dol que leurs clients ont été traînés en justice. Ils ont demandé au tribunal de dire cette infraction non établie, ainsi qu’une demande reconventionnelle de 250.000 dollars car il s’agit d’une légèreté patente.

         Dans son réquisitoire, l’officier du ministère public a sollicité l’acquittement des deux administrateurs et de dire cette infraction recevable mais non fondée.

Melba Muzola

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