Tripaix/Gombe : le Conservateur des titres immobiliers de Lukunga poursuivi pour faux

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justice6Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga est assigné devant le tribunal de paix de Gombe pour faux en écriture commis dans l’exercice de ses fonctions. Il aurait délivré un faux certificat d’enregistrement à Ntumba Mimi, car la parcelle sise au numéro 12 de l’avenue Kananga, à Binza pigeon, dans la commune de Ngaliema est la propriété d’une certaine Bilonda Régine, indiquent les avocats de la plaignante.

Ils ont, au cours de l’audience publique d’hier lundi 18 janvier 2016, rappelé que Mimi Ntumba avait sollicité auprès du Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga une parcelle située dans la commune de Ngaliema, à Binza Pigeon, sur l’avenue Kananga. Ce dernier avait fait droit à sa demande, et lui avait délivré un certificat d’enregistrement en 2010, lequel s’est révélé faux.D’où, quatre ans après, elle ne sait plus accéder à sa parcelle. Son droit de jouissance est troublé par celle qui revendique être la vraie propriétaire, à savoir Bilonda Régine.

Cette dernière détient un certificat d’enregistrement antérieur à celui de la plaignante. On laisse entendre que le Conservateur des titres immobiliers avait profité de son absence au pays, pour des raisons de santé, pour céder ladite parcelle à Ntumba Mimi. Ce litige était amené à l’époque devant le parquet. Par la suite, la plaignante a saisi le tribunal des céans pour faire condamner le Conservateur des titres immobiliers de Lukunga.

            Il convient de signaler que la plaignante occupait déjà le lieu en conflit. Elle avait même aménagé des jardins dans ladite concession.

 Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga est considéré comme responsable de l’imbroglio, pour avoir délivré deux certificats d’enregistrements pour une même parcelle.

            En réplique, les avocats du Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga ont demandé le rejet de la présente action, au motif qu’il y a incompétence du tribunal. Selon eux, leur client est bénéficiaire du privilège de juridiction en tant que cadre de commandement. Son juge naturel, c’est celui du TGI et non pas celui du tribunal des céans. Ils ont soutenu qu’il s’agit simplement d’une erreur qui nécessite un arrangement à l’amiable. Il n’y a jamais eu fraude dans le chef de leur client en tant qu’autorité administrative.

            Le ministère public a demandé aux parties au procès de lui communiquer les pièces pour donner son avis écrit dans le délai légal. Le tribunal a pris en délibéré cette cause.

Murka