Tripaix/Gombe : dispute autour d’une parcelle à Mont-Ngafula

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Zemanta Related Posts ThumbnailUne parcelle sise au croisement des avenues Okito et Ecole, au quartier Masanga Mbila, dans la commune de Mont-Ngafula, fait l’objet d’un litige entre deux prétendus propriétaires. Albert Dondo, qui a accusé Ndombasi Yemba au Tribunal de Paix de Gombe sous le RP 2243, pour faux en écriture et usage de faux. Cette affaire est passée lundi 9 septembre 2013, le jugement va intervenir dans le délai légal.

 En effet, le plaignant Albert Dondo se déclare propriétaire exclusif de la parcelle querellée sur base d’un acte de vente signé en 1994 avec le chef coutumier Kimpalapala. Selon lui, après avoir rempli toutes les formalités exigées par le chef coutumier il avait directement saisi le service de cadastres pour obtenir un contrat de location. Peu après, il était confirmé propriétaire de ladite parcelle. Quelques temps après lorsqu’il a commencé à construire dans l’espace devenu litigieux, il a été victime des troubles de jouissance, ont indiqué ses avocats au cours de l’audience publique du jour. Ils ont ajouté que le défendeur Ndombasi Yemba après avoir initié des procédures dans plusieurs juridictions. Il avait présenté un acte de vente signé par le même chef Kimpalapala devant les juges, tout en sachant très bien que c’était un acte faux. Il avait cité comme témoin le même vendeur cité par le plaignant Dondo. Et lorsque le tribunal avait auditionné ledit chef coutumier, ce dernier n’avait pas reconnu avoir vendu sa parcelle à Ndombasi. Ses avocats ont demandé au tribunal de déclarer faux le contrat et l’acte de vente que détient Ndombasi. Ils ont défini le faux comme une altération de la vérité dans un écrit, dans le but de se procurer des avantages illicites  afin de nuire à autrui. Ils ont demandé au tribunal de condamner Yemba Ndombasi au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 50.000 dollars pour réparation des préjudices subis par leur client.

En réplique, les avocats de Ndombasi Yemba ont à leur tour exposé brièvement les faits. Ils ont soutenu que c’est leur client qui est propriétaire de la parcelle litigieuse. Il l’avait obtenu depuis 1990 après avoir signé un contrat de bail dans la régularité avec l’Etat.  Ils ont martelé que Ndombasi Albert est attrait en justice illégalement. Il s’agit simplement de la mauvaise foi manifeste parce que tous les actes attestent que la  parcelle querellée appartient à leur client. Ils ont fait savoir que les éléments infractionnels n’existent pas dans le chef de leur client. Ils ont demandé l’action reconventionnelle  comme prévue par la loi à titre de réparation des préjudices.

Murka

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