Tripaix/Gombe : deux frères se disputent les frais de loyer

0
50

justice6L’affaire inscrite sous le RP 23936 opposant Bruno Eric Djati à son frère José Djati par voie de citation directe, est passée devant le juge du Tribunal de paix de la Gombe le vendredi 25 avril 2014. José Djati est poursuivi pour les infractions suivantes : tentative d’escroquerie, dénonciation calomnieuse, imputations dommageables, faux intellectuel.

 Notons que ce sont deux frères issus d’un même père, le défunt Emmanuel Mombidi Djati mais nés de mamans différentes.

L’audience de ce vendredi était consacrée à la finalisation de l’instruction et l’ouverture de la plaidoirie. Au cours du débat, les avocats de Bruno Eric Djati ont souligné que son  client est accusé au civil par le José Djati l’actuel prévenu pour l’avoir privé de sa quote – part qui génère des frais de loyers depuis mai 2009 jusqu’à nos jours, de la parcelle située sur l’avenue Lac-Moero n°162 au quartier Ngwaka, commune de Kinshasa.

Pour la défense du citant, José Djati perçoit sa quote – part. Elle a brandi les décharges signées par le cité en date du 10 novembre 2013, 09 et 21 janvier 2014 quand il percevait les différentes sommes d’argent dont le montant total est de 700 dollars américains. Et, le cité est allé au tribunal de grande instance en brandissant une pièce fausse juste pour nuire à ses frères.

Elle a renchéri que le citant est préjudicié à cause de ce faux exploit. La tentative d’escroquerie qui repose sur des éléments extérieurs. L’infraction d’imputations dommageables est requise sur le fait que le cité avait décri avec exactitude que le citant avait participé à la dissipation des frais de loyer avec les autres frères pour un montant de près de 800 dollars par mois. Quant au faux intellectuel, c’est l’exploit déposé au tribunal de grande instance par le cité qui est attaqué. Pour la défense du citant, le faux intellectuel est tout écrit privé ou public. En ce qui concerne la dénonciation calomnieuse, la défense a évoqué l’article 76 du Code de procédure civile qui stipule que, c’est un délit qui consiste à porter des accusations mensongères contre une personne. Dans le cas d’espèce, cette infraction réside dans le fait que le cité a dit que la partie citante détournait sa quote-part.

Selon les avocats de Bruno Eric, vue, toutes ses infractions mises à la charge du cité, ils ont tiré leur conclusion, en suggérant au tribunal que José Djati soit condamné selon la loi et qu’il paye des dommages et intérêts d’un montant de 200 mille dollars.

En réplique, l’avocat du cité a rejeté en bloc toutes les accusations mises à charge de son client. Il a étalé ses moyens de défense en soulignant que son client avait saisi le Tribunal de grande instance de la Gombe sans aucune intention de nuire. C’était juste pour qu’il soit rétabli dans ses droits. Il a soutenu qu’après la mort de leur père, il était obligé de quitter la parcelle familiale.

Prenant la parole, le ministère public a fait son réquisitoire en évoquant chacune des infractions. Bref, il a dans la globalité proposé la condamnation du cité.

            Après cette intervention du ministère public, la défense du cité a tout balayé en soulignant tout haut que son client ne pouvait être condamné et que l’exploit déposé au TGI/Gombe ne pouvait pas être attaqué.

            Pour sa part, le cité José Djati a demandé que le tribunal puisse l’acquitter.

            Après le débat, le tribunal a pris l’affaire en délibérée et va devoir se prononcer dans le délai.

Pour rappel, tout est parti en 2013 au Parquet de grande instance de la Gombe où José Djati avait déposé une plainte contre ses six frères issus du deuxième lit en réclamant sa quote-part depuis le mois de mai 2009 Puisque cet argent provient des revenus locatifs de la parcelle qui est un bien successoral. José Djati réclame 14 000 dollars et on a trouvé un compromis qu’on lui remette 2.000 $.

Curieusement, les six autres Djati recevront une assignation enrôlée sous le RC 109479 en date du 07 février 2014, dans laquelle, José Djati sollicite du Tribunal de Grande Instances de la Gombe, la mise sous séquestre (trouver quelqu’un qui sera chargé de distribuer les revenues). Et, qu’il n’avait jamais touché sa quotte -part depuis mai 2009. Alors que sa quote-part mensuelle est de 122 $, il sollicite les dommages et intérêts auprès de ses frères.

Telle est la raison de la citation directe introduite par son frère Bruno Eric Djati au Tribunal de paix de la Gombe.

 Dorcas NSOMUE & Myriam Bwiti et Nathalie Manzama (Stg Ifasic et Upn)

LEAVE A REPLY

*