Tripaix Pont Kasa-Vubu : conflit d’honoraires : on tourne en rond

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justice6La chambre IV du Tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu, siégeant le jeudi 20 mars 2014 dans l’affaire inscrite sous RP 10.384/5 relative à la citation directe de Me Idriss’a Shabani wa Shabid, avocat au Barreau de Bandundu, contre son ancien client, Ernest Mwajiaku Ifeanyi,  gérant des établissements Alitraco Motors, a auditionné les deux parties en conflit.

La réponse à la réquisition introduite à l’entreprise des télécommunications Vodacom a été reçue par le tribunal. Cette réponse était fort attendue en vue de départager les deux parties, auxquelles elle a été communiquée par la voie du greffe. C’était pour tenter de comprendre la plainte de Me Idriss’a Shabani, qui se dit victime des menaces de mort reçues par voie téléphonique (sms).

Au cours de l’audience d’hier, la composition a de nouveau été modifiée. D’où, le greffier a été obligé de faire la lecture de tous les procès-verbaux de toutes les audiences précédentes. Et, les parties ont présenté leurs moyens de défense.

En effet, l’absence des experts de Vodacom a sérieusement gêné la compréhension du dossier. Prenant la parole pour la circonstance, Me Etienne Lombela, conseil de Shabani, a rappelé le feuilleton des audiences relatives aux changements intempestifs de chambres et de compositions.

            Réagissant aux procès-verbaux établis par le greffier, il a noté que la partie civile avait demandé la réouverture des débats, d’où le changement de chambre lors de  l’audience passée. Il a estimé que le président du tribunal ne traitait pas ce dossier de manière impartiale. Il lui a reproché notamment le fait de n’avoir pas répondu à la requête de son client

            En réplique, Me Charlène Yangazo Bukasa a noté que le président du tribunal appelait l’affaire alors que celle-ci était inscrite à la chambre 5. Elle a rappelé qu’à l’époque, il y avait un petit problème et c’est lui qui instruisait à ladite chambre ainsi que dans les chambres I et II.

            Pour sa part le citant, Me Shabani, a souligné que le président a voulu personnaliser le dossier. Il a affirmé avoir tout fait pour que le dossier lui soit retiré.  A cet effet, Me Dimina conseil du cité Ernest Ifeanyi, a indiqué que son client n’avait pas exigé la présence de Vodacom.

Après ces tergiversations provoquées par la partie citante, la défense s’était mise à attaquer la réponse de Vodacom, demandant au tribunal de donner son appréciation au sujet du rapport établi par son expert. Car, elle tient à ce que la réponse de cet expert soit examinée à l’audience publique. Cela suppose que l’instruction devrait reprendre à zéro, parce qu’elle est convaincue que la nouvelle chambre ne maitrise pas le dossier.

            En outre, elle a noté que la partie Vodacom devait à tout prix être présente à cette audience pour que la plaidoirie ait lieu, parce qu’il y a impérativement des termes techniques à expliquer. Sinon, pour elle, la procédure ne serait pas respectée. Et, Me Thierry a évoqué la question relative à la présence des journalistes dans la salle.

            Me Dimina, avocat d’Ifeanyi, a répliqué en disant qu’on ne doit pas dire des choses qui sont en dehors du dossier. Il a relevé que c’est Me Idriss’a lui-même qui avait dit que Vodacom devait être citée comme témoin. Et, le tribunal lui a envoyé un jugement avant dire droit. Mais après, le rapport de Vodacom est contesté.

            Pour tirer les choses au clair, Me Charlène a soutenu l’hypothèse selon laquelle l’affaire n’avait rien de complexe. Dans son argumentaire, elle a relevé que toutes les infractions que Shabani auraient commises à l’endroit de son client, ont été balayées par les témoins cités à charge par lui-même. Car, ils ont donné des témoignages en faveur d’Ifeanyi. Elle a constaté que la relecture des procès-verbaux fait état d’une instruction reprise à zéro.

            Me Charlène a recouru à l’article 43 du Code de Procédure Civile, et elle a explicité que le rapport est déposé, si l’on se rend compte qu’il y a des zones d’ombre, le tribunal va appeler l’expert. En ce moment là, l’expert aura qualité de « renseignant » juste pour éclairer les zones d’ombres.

Après ce débat houleux, le tribunal a renvoyé l’affaire à la huitaine, plus précisément au 27 mars 2014.

Dorcas NSOMUE

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