Tripaix Ngaliema : Wivine Moleka – Kamerhe : nouveau report

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Le Tribunal de Paix de Ngaliema, siégeant en matière répressive au premier degré, a de nouveau renvoyé lors de son audience publique d’hier mercredi 21 décembre 2011, à une semaine, soit à la date du 27 décembre 2011, les instructions et plaidoiries de l’affaire inscrite sous RP 23.663, qui oppose Wivine Moleka, députée nationale de la Majorité présidentielle, à Vital Kamerhe, président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et candidat à la présidentielle du scrutin du 28 novembre dernier. C’est pour garantir le droit de la défense de la partie prévenue. Cette cause porte sur les imputations dommageables.

Avant d’entamer le débat de fond  du litige, les avocats du prévenu ont pris la parole pour soulever une exception liée à l’irrégularité de la saisine leur client Vital Kamerhe. Selon ses conseils, cette saisine n’a pas été régulière, dans la mesure où elle n’a pas respecté les prescrits de la loi, qui indiquent que tout exploit d’instance adressé à l’intention de chaque  prévenu doit être notifié en sa résidence habituelle, soit au bureau du quartier en cas d’absence, afin de garantir ses moyens de défense. Dans le cas sous examen, cette démarche n’a pas  respecté la procédure légale.

Ledit exploit a été instrumenté par le canal du bourgmestre de la commune de Ngaliema qui, après l’avoir réceptionnés  avait élaboré un rapport qu’il avait adressé au tribunal,  attestant que l’exploit était arrivé alors que Vital Kamerhe n’a jamais pris possession de cette plainte. Ils ont martelé qu’a la première audience, le même moyen lié à l’irrégularité de la procédure avait été débattu. C’est ainsi que le tribunal avait ordonné à la partie Wivine Moleka de reprendre la procédure. Démarche qui n’a pas toujours été respectée. Les mêmes conseils ont souligné que la partie plaignante a signifié son exploit  à une adresse qui n’a jamais été habitée par leur client. Il s’agit de l’avenue Matadi, dans la commune de Ngaliema, en lieu et place de l’avenue   Mweneditu, à la Gombe, où il réside jusqu’à ce jour. Ils ont demandé au tribunal de se déclarer non saisi et de dire que cette action est non fondée et  ordonner à la partie adverse de reprendre encore la saisine. En ce qui concerne leur comparution, ils étaient indiqué que c’est sous réserve de la saisine  qu’ils étaient présents à l’audience.

En réplique les avocats de la plaignante ont soutenu que la procédure était belle et bien régulière, dans la mesure où le greffier avait  très bien exécuté son travail. Il  mnavait trouvé ni parent ni allié dans cette résidence coutumière du prévenu,  seulement ses locataires. C’est ainsi qu’il s’était rendu à la maison communale pour  s’entretenir avec le bourgmestre de cette municipalité. Ils ont souligné que  la loi dans ses dispositions, permet que l’exploit soit instrumenté, soit à la résidence du prévenu, soit chez le voisin ou encore chez le chef du quartier ou bourgmestre. C’est ce qu’a fait l’huissier. Ils ont relevé qu’étant donné que le rapport du bourgmestre a confirmé cette saisine, le tribunal  devait rejeter l’exception de la partie accusée et la déclarée non fondée. Et surtout qu’aucune pièce n’atteste leur mandat de représentation, a dit l’un des avocats de Wivine Moleka. Ils ont demandé au tribunal d’exiger la production de l’acte de résidence  du prévenu pour prouver cette adresse de la Gombe.
En réplique, les avocats de Vital Kamerhe ont indiqué que ce n’est pas à eux de produire les preuves de résidence de leur client, c’est plutôt à la partie accusatrice.

Le ministère public dans son argumentaire,  a soutenu la position du prévenu qui est celle de la reprise de la procédure.  Le tribunal a quant  à lui estimé que la procédure était régulière. Mais pour assurer le droit de la défense, il a renvoyé l’affaire à la huitaine pour des instructions et plaidoiries.
Par rapport à cette position du tribunal les avocats de Vital Kamerhe ont promis de saisir le juge d’appel si jamais le premier juge ne motivait pas son jugement.
On rappelle que le conflit qui oppose Wivine Moleka à Kamerhe porte sur la lettre qu’aurait adressée le numéro un de l’UNC,  au  Président de la République Démocratique du Congo tout en réservant une copie à la CENI. Cette lettre contenait des propos mensongers, selon la partie  plaignante,  et cela avait porté atteinte à l’honneur de la  députée nationale précitée.

Muriel Kadima et Hans Wayiza (St/Unikin)

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