Tripaix N’Djili : Dover Cosmetics et son revendeur en procès

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La société Dover Cosmetics et son ancien revendeur de produits cosmétiques du nom de  Mbuyi Tshiany  sont en procès au Tribunal de Paix de Ndjili où ce dossier est enrôlé sous RP 14333.  Mbuyi, assisté par un collectif d’avocats avec à leur tête Me Yanana, est poursuivi  pour abus de confiance.  Ayant accepté de revendre la gamme des produits cosmétiques pour le compte de Dover, le prévenu  devrait rétrocéder les recettes provenant de la vente moyennant une commission. Il lui est reproché  d’avoir un déficit criant sur la part des recettes revenant à Dover. Le conseil de Mbuyi a soulevé des exceptions sur l’obscurité du libellé et l’absence  d’une procuration spéciale de la part de leurs contradicteurs  qui devrait garantir leur qualité de représentants des intérêts de Dover.

Appelés à ouvrir les hostilités, Me Yanana a fait savoir que dans la citation, il est dit que : 2014-2015 est la date de la commission des faits. Est-ce une année scolaire ou une année académique ? s’est écrié Me Yanana.  On devrait déterminer clairement le mois, le jour et l’année de la commission des faits. Il est dit aussi que Kinshasa est le lieu d’exécution du contrat. Tout ceci est imprécis. Par ailleurs, leurs contradicteurs devraient disposer d’une procuration signée par le responsable de Dover Cosmetics pour le représenter en justice.  De ce fait, leur collectif demande au tribunal de se déclarer non saisi et que leurs contradicteurs quittent la salle.

De son côté, Me Lodi et les autres  avocats de la partie citante ont affirmé que la citation est claire. La livraison des produits peut se faire au marché Gambela, Masina…et les faits se sont déroulés à Kinshasa.

Ils ont dit plus loin que le gérant statutaire  est la personne physique censée représenter Dover en justice. En outre, il n’y a aucune disposition légale qui conditionne la comparution des avocats de la partie citante à une audience  à la production d’une procuration spéciale émanant  de leur client. On croit un avocat sur parole  et puis nous avons amené des pièces relatives à ce dossier. Lesquelles pièces nous ont été données par le gérant de Dover Cosmétics, ont dit Me Lodi et ses collègues.

L’organe de la loi s’est rallié aux thèses des avocats de la partie citée en indiquant qu’en parlant simplement de Kinshasa comme lieu d’exécution du contrat, on n’est pas précis.  Il a déclaré que ladite citation  viole les prescrits de l’article 57 du Code de procédure pénale.

Le juge président Laurent Taunya a  clos les débats  sur ces exceptions et promis de se prononcer sur ce point à la huitaine.

 

Jean- Pierre Nkutu