Tricom/Kinshasa : controverse autour de Vodacom et CWN

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Le Phare a fait écho, dans son édition du jeudi 06 janvier 2012, de l’audience publique qui avait eu lieu le mardi 03 janvier 2012 au Tribunal de Commerce de la Gombe dans l’affaire opposant Feruzi Kalume Nyembwe à Alieu Badara Mohamed Conteh et la société CWN (Congolese Wireless Network. Par souci d’une meilleure clarification des enjeux, le quotidien de l’avenue Lukusa y revient. On retient du dossier que le premier cité, Feruzi, qui a porté l’affaire en justice, représentait la société Keratshu Holding, qui détient 49% des parts sociales dans la société Resotel Sprl, tandis que Conteh, représentait la société Odessa Capital, qui y contrôle la majorité des parts, soit 51%.

Il convient de préciser que la firme African Wireless, de droit étranger, dans laquelle se retrouve aussi Conteh comme actionnaire, est partenaire de Resotel dans CWN, à raison de 40% des parts pour Resotel et 60% pour African Wireless. Lorsqu’on examine les différents montages financiers encore en vigueur, on constate que le capital de Congo Wireless Network est constitué de 60% des parts pour la société African Wireless Inc., 20,40% pour Odessa Capital Inc. et 19,60% pour Keratsu Holding Ltd. Mais quand l’on observe l’autre face du capital, on se rend compte que les trois sociétés précitées dans présentes dans celui de Vodacom Congo, à raison de 29,40% pour African Wireless Inc., 9,996% pour Odessa Capital Inc. et 9,604 % pour Keratshu Holding Ltd, ce qui donne un total de 49% pour les trois, contre 51% pour Vodacom International.

Le dossier a tour l’air d’un puzzle. L’affaire s’est compliquée dès que s’est annoncée l’option de vente de la firme Vodacom initiée par Congo Wireless Network et Vodacom International. Des divergences sont apparues tant entre actionnaires au sein de Vodacom Congo qu’entre ceux de Resotel. C’est sur ces entrefaites que Feruzi a saisi le Tribunal de Commerce de Gombe en vue d’obtenir la suspension du processus de vente de Vodacom Congo. Dans son entendement, avant d’en arriver là, la justice devrait vider les litiges liés à la gestion de Congo Wireless Network. Selon la requête introduit auprès du Tribunal de Commerce de la Gombe, il a sollicité d’être nommé co-Gérant de CWN à titre conservatoire, par un jugement avant dire droit.

Pour la partie citée, à savoir Alieu Badara Conteh, cette action devait être déclarée irrecevable, au motif qu’il y avait défaut de qualité du plaignant et violation du principe de l’autonomie de volonté. L’on a ainsi appris que Feruzi avait été débouté, à deux reprises, pour la même cause, par le Tribunal de Commerce de Kinshasa. Présentement, une autre action initiée par lui est pendante devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Selon Me Joseph Lumbala, qui défend les intérêts de Conteh et CWN, Feruzi n’a pas le droit d’ester en justice, ni de contester la vente de Vodacom Congo, encore moins de chercher à se faire nommer Co-gérant. Cette dernière prérogative, a-t-il fait remarquer, relève de la compétence de l’assemblée général. Si le Tribunal de Commerce de la Gombe accédait à sa demande et le proclamait Co-gérant, il violerait l’article 12 des statuts de Cwn qui stipule : « La société est administrée par un Gérant nommé par l’Assemblée générale et choisi parmi les associés ou non. Monsieur Alieu B.M. Conteh est désigné statutairement pour une durée indéterminée en qualité de Gérant de la société. Le gérant dispose de la signature sociale. Il a tous les pouvoirs d’agir au nom et pour le compte de la société et pour accomplir les actes d’administration et de gestion journalière…Le Gérant peut être relevé de ses fonctions par l’Assemblée générale ».
En dépit de la clarté de cette disposition, le ministère public a demandé au Tribunal de déclarer recevable et fondée la requête de Feruzi. L’affaire a été prise en délibéré.

Melba Mpolo

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