Tricom/Gombe : un partenaire du dépôt pharmaceutique St Sauveur conteste une créance

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Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Mondenge Maupe, propriétaire des établissements Ecomonde, s’oppose à une requête d’un montant de 7.781dollars US, représentant  la créance qu’il doit au dépôt pharmaceutique Saint Sauveur, une succursale de la société Adonis.

Enrôlée sous le RCE 3861, l’affaire a été examinée à l’audience du mercredi 14 janvier 2015, dans la chambre 2 du juge Mbo.

Donnant leur version des faits, les deux avocats du demandeur ont indiqué au tribunal qu’ils viennent en opposition sur la requête 0777/2014 rendue en date du 15 septembre 2014 par le tribunal de commerce.

Ils estiment que le dépôt pharmaceutique Saint Sauveur n’avait pas le droit de saisir le tribunal pour manque de personnalité juridique. Et d’indiquer à la même occasion qu’ils ont toujours traité avec la société Adonis qui est la société-mère.

Les avocats ont également signalé que leur client avait l’habitude de traiter avec la société Adonis. Mais il est arrivé un moment où ils ont connu des problèmes jusqu’au niveau de la conciliation des comptes. C’est contre toute attente que leur client a été surpris par une requête initiée par la succursale.

Ils ont renchéri que cette créance tant réclamée n’était pas du tout certaine, même au regard de la société elle-même, car leur client avait le droit de percevoir 2 % sur chaque commande livrée.

Enfin, ils ont estimé qu’il y avait mauvaise direction dans cette affaire, car l’ordonnance a été dirigée contre Nice-Pharma qui est plutôt le nom de la pharmacie de leur client en lieu et place du propriétaire lui-même.

De son côté, l’avocat du demandeur a attiré l’attention du tribunal sur le fait que le défendeur a fait opposition contre la requête au lieu de l’ordonnance d’injonction de payer.

Aussi, a-t-il précisé que la forme sociale du dépôt pharmaceutique ainsi que le siège et la dénomination ont été bel et bien indiqués dans l’exploit.

L’avocat a déclaré que c’est l’opposant qui devait apporter la preuve de la libération de 2 % par rapport à la remise évoquée, puisque cela se faisait à la source. Il a terminé en demandant au tribunal de dire ce moyen recevable mais non fondé.

Toutefois, l’avocat a estimé que la mauvaise direction ne pouvait être reçue car le defendeur s’est toujours présenté comme Nisy auprès de la société Adonis.

 

     Melba Muzola