Tricom/Gombe : un commerçant poursuivi pour escroquerie

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justice6Il s’agit d’une affaire relative à un prêt d’un montant de 30.000 dollars américains que le plaignant Sofiadis Constantinos, sujet grec, avait remis à Adel El Khatib, sujet libanais. Cette cause enrôlée sous le RPE 159 a été examinée le lundi 10mars 2014 dans la chambre III par le juge Kiroro.

Dans leurs versions des faits, les deux avocats de Sofiadis ont déclaré poursuivre Adel el Khatib pour escroquerie. Ils ont rappelé que leur client avait, en date du 18 mars 2011, prêté la somme de 30.000 dollars américains à Adel el Khatib, avec la promesse de remboursement pour le 18 avril 2011.

Ils ont relevé qu’à titre de garantie, Adel el Katib avait hypothéqué sa jeep de marque Nissan. L’échéance de paiement n’ayant pas été respectée, leur client avait levé l’option d’adresser une sommation au débiteur.

Les mêmes avocats ont signalé que la raison avancée par Adel el Katib pour justifier le non respect de son engagement était le retard lié au dédouanement de ses marchandises au niveau du port de Matadi.

Ils ont également signalé que c’est un certain Tony, ami à Sofiadis, qui avait recouru à leur client pour aider Adel el Katib en difficulté. Les avocats ont soutenu qu’au titre de preuve, ils détiennent l’acte de reconnaissance de dette qu’il avait signé.

Selon eux, la non-éxecution par le débiteur de son engagement les avait poussés à effectuer une descente à la DGI sur base du volet jaune leur remis par Adel el Khatib pour vérifier réellement si le véhicule était toujours en son nom.

Bref, ils ont demandé au tribunal de condamner Adel el Khatib à restituer la principale somme empruntée, soit 30.000 dollars américains et à payer à leur client des dommages et intérêts de l’ordre de 20.000 dollars américains pour l’ensemble des préjudices subis.

            En réplique, l’avocat d’Adel el Khatib s’est appuyé sur l’article 17 de la loi qui régit le Tribunal de Commerce ainsi que l’article 85 de la loi organique d’organisation et de compétence judiciaire pour soulever un préalable relatif à son incompétence matérielle. Cet avocat affirme qu’il fallait préciser les faits. Il a rappelé que cette même affaire avait déjà été traitée au niveau d’un Tribunal de paix de Gombe, qui avait décidé de saisir plusieurs biens de son client, en lieu et place du véhicule.

            Par contre, au niveau du TGI/Gombe et de la Cour d’Appel de Gombe, la partie Sofiadis avait perdu.

            Le prévenu Adel el Khatib a déclaré au tribunal qu’il connaissait Tony mais ne lui avait pas du tout demandé de le mettre en contact avec Sofiadis. Selon lui, le montant initial du prêt était de 25.000 dollars américains, assortis de 5.000 dollars.

Selon lui, il avait disponibilisé chez lui le véhicule et le volet jaune au moment de la signature mais c’est l’avocat de Sofiadis qui avait décidé de ne rien prendre.

            Il a avoué que cela faisait 2 ans et demi depuis qu’il avait perdu son emploi et qu’à ce jour, il preste en tant que responsable de vente dans un grand magasin de la place.

Il a fait savoir qu’en son temps, il avait proposé à Sofiadis un paiement par tranche de 500 US mais ce dernier avait refusé et préféré faire saisir ses biens d’une valeur de 15.000 dollars américains.

            Bref, il a conclu qu’à ce jour, il y a un autre créancier qui a fait saisir le véhicule pour une dette de 25.000 dollars américains. Ainsi, a-t il déclaré, il avait fait preuve de bonne foi car n’eut été le refus de son créancier d’accepter des acomptes mensuels de 500 dollars, l’opération de remboursement serait fort avancée.

Melba Muzola

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