Tricom/Gombe : un commerçant poursuit Celtel Congo dans sa tombe

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celtel_logoPoursuivi au pénal sous RP115 pour faux et usage de faux, ainsi que pour escroquerie, deux infractions punissables de plus 2 ans, Khonde Sorbert vient d’être blanchi par le Tribunal de Commerce. Une fois ce jugement en poche, il a à son tour assigné Celtel Congo devant la même juridiction pour réclamer des dommages et intérêts de 400.000 dollars américains pour réparation des préjudices subis.

Cette affaire en continuation enrôlée sous le RCE3064 dans la Chambre 2, après avoir subis un changement de composition, a été transférée à la Chambre 4 pour la plaidoirie des parties, laquelle s’est déroulée le mardi 29 octobre 2013 sous la conduite du juge Bizau. Au cours de cette audience, la partie Khonde Sorbert a soutenu que son client, commerçant de son état, était poursuivi au pénal par Celtel Congo pour les infractions de faux et usage de faux et pour escroquerie, alors qu’il n’était pas sur place. Il a rappelé que le précité avait effectué un déplacement de Kinshasa vers la frontière de l’Angola, précisément à Soyo, où il devait récupérer ses marchandises.

Mais vu la gravité des infractions qui pesaient sur sa personne et exigeaient sa présence physique, il avait été contraint d’abandonner ses marchandises afin de répondre à l’appel du tribunal.

L’avocat de Khonde a également signalé que pendant le procès, Celtel Congo était dans l’incapacité de produire les statuts sociaux de l’entreprise, qui devraient donne droit à son Directeur Général d’ester en justice. L’affaire avait été prise en délibéré et son client en était sorti vainqueur car la partie adverse n’avait jamais pu exercer aucune voie de recours.

D’où, la partie Khonde a estimé qu’il y a un lien de cause à effet dans l’action initiée par Celtel, qui l’avait préjudicié par la perte de ses marchandises. Cela exige absolument réparation en termes de dommages de l’ordre de 400.000 dollars. Ce commerçant sollicite aussi le rejet des pièces présentées par Celtel Congo pour défaut de communication, d’autant plus que la correspondance dont elle se vante n’indique pas le nom de l’auteur de la signature.

Et quant au fond, l’avocat de Khonde s’est appuyé sur l’article 253 du Code civil congolais Livre III pour soutenir que c’est une faute de l’avoir témérairement attrait en justice alors que Celtel Congo se trouvait en défaut de production de ses statuts.

En réplique, la partie Celtel Congo a indiqué qu’il s’agit d’une prétendue faute qu’on tente de lui imputer alors que celle-ci doit être appuyée par les preuves irréfutables de la disparition des marchandises évoquées par Khonde.

Cette firme a reconnu le défaut de production des statuts devraient lui permettre d’ester en justice mais estime qu’il n’y a aucune faute commise car les marchandises prétendument perdues devraient être attestées autant que le déplacement vers la frontière dont se prévaut Khonde. D’où, pour elle, il n’y a aucun lien de causalité qui peut être soulevé par rapport aux dommages et intérêts.

L’officier du ministère public, pour sa part, a demandé au tribunal de dire cette action recevable et fondée, car il y a une corrélation entre le lien mais aussi la cause.

Melba MUZOLA

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