Tricom/Gombe : un abonné de la Regideso réclame 300.000 dollars de DI pour surfacturation

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justice6Un conflit lié à la surfacturation d’eau oppose devant le Tribunal de commerce de kinshasa-Gombe, Mupinsie bal Usawang à la Regideso. Le plaignant est propriétaire d’une salle de fêtes sise sur avenue Makanza n° 11 dans la commune de Ngiri-Ngiri.

Enrôlée sous le RCE 3716, l’affaire a été examinée à l’audience de mardi 13 janvier 2015 dans la chambre 6 du juge Biramahire.

          L’avocat du demandeur a affirmé que son client vient en annulation des factures de consommation d’eau émises par la Regideso, car faites en violation du règlement d’exploitation de cette entreprise.

          L’avocat a signalé que cette requête est fondée car les fectures étaient établies par fraude par rapport à la taxation forfaitaire qui lui a été imposée, alors que son compteur était en bon état.

 

L’avocat a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises, son client avait écrit à la Regideso pour lui faire savoir que son compteur s’était arrêté un moment, mais ses correspondances n’avaient jamais reçu de réponse positive.

L’avocat a dit ne pas comprendre le pourquoi du forfait d’autant plus que la parcelle comporte deux compteurs, l’un pour la partie domestique et l’autre pour la salle de fêtes.

D’où, il a estimé qu’il est inconcevable que la salle de fêtes puisse consommer 60 m3 d’eau par mois, alors qu’elle n’avait pas connu d’activités depuis le mois de juillet 2013, avant de solliciter l’annulation de toutes les factures et la condamnation de la Regideso à 300.000 dollars.

Intervenant pour sa part, l’avocat de la Regideso a d’abord rappelé au tribunal que le demandeur était abonné à sa cliente sur base du règlement d’exploitation qui constitue l’unique contrat entre parties.

L’avocat a contredit la version de l’autre côté, pour déclarer qu’il mettait le demandeur au défi de produire une quelconque demande préalable de raccordement ou de modification lui délivrée.

 

A l’en croire, le demandeur s’est plutôt arrangé pour connecter la salle de fêtes au seul compteur qui est une propriété exclusive de la Regideso. Et d’indiquer qu’il n’y avait pas lieu d’annuler les factures émises par elle, car établies sur base d’une taxation légale.

L’avocat a martelé que la fraude n’était pas établie, car les factures étaient postérieures à la construction de la salle de fêtes. Il a estimé qu’il y a eu témérité dans cette affaire et sollicité 150.000 dollars des dommages et intérêts.

Après avoir pris l’affaire en délibéré, le tribunal a estimé qu’une descente sur le lieu était importante, afin de clarifier cette situation.

Melba Muzola