Tricom/Gombe : Turkish Airlines trainé en justice pour inexécution d’un contrat de transport aérien

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justice6L’inexécution d’un contrat de transport aérien conclu entre Bolumba Liweli Robert, citoyen congolais vivant en France et la société de transport aérien Turkish Airlines, constitue l’objet du litige qui oppose les deux parties devant le Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe.

            Enrôlée sous le RCE 3821, l’affaire a été examinée à l’audience du mardi 21 octobre 2014 dans la chambre 6 par le juge Biramahire.

            Au cours de cette audience publique consacrée aux plaidoiries, le conseil du demandeur a affirmé que son client avait en date du 15 mai 2014, acheté un ticket électronique aller retour depuis la ville de Lyon via Istanbul à destination de Kinshasa. Il a été poursuivi en signalant que  lors d’un vol prévu le 5 septembre 2014, son client a été débarqué de l’avion avec ses bagages lors de l’embarquement par les préposés de Turkish Airlines, alors qu’il devait reprendre son vol pour retourner en France.

            Bien plus, ce conseil  a indiqué qu’après cet incident, son client s’était présenté auprès de Turkish Airlines pour la réclamation, mais des agents de cette société de transport aérien lui ont fait voir qu’il ne pouvait regagner la France que contre paiement d’une pénalité.

Non satisfait de cette proposition, son client a, à travers une correspondance du 10 septembre 2014, sommé Turkish Airlines d’honorer ses obligations. Malheureusement, cette sommation est restée lettre morte. Ce qui l’a obligé à acheter un autre billet auprès de la société Sn Brussels Airlines, afin de regagner la France.

            Aussi, le conseil a signalé qu’au moment de la réclamation, Turkish Airlines avait prétendu qu’il n’était pour rien dans le débarquement de son client et que Bolumbu devrait par contre poursuivre l’agent d’ASN, une personne tierce à son contrat.

            Il a demandé au tribunal de constater que Turkish Airlines a failli à ses obligations contractuelles qui exigent réparation, et de préciser qu’il souhaite que les impenses de 1032 dollars, 50 dollars de go pass, et 100 dollars de transport de 4 jours lui soient remboursés, 900 dollars de frais d’import, 5000 dollars et 10.000 dollars pour les préjudices subis.

            Livrant leur version des faits au tribunal, les deux conseils de Turkish Airlines ont à leur tour confirmé que les bagages de Bolumbu Robert avaient été embarqués dans l’avion et que leur cliente n’était en rien responsable  puisque n’ayant jamais commis une quelconque faute.

            Revenant sur les faits, ils ont signalé que M. Bolumbu avait été interpellé par un agent de la RVA à son arrivée sur le tarmac et c’est celui-ci qui lui a interdit de monter à bord de l’avion avec deux bagages en mains.

            Non content de la remarque de l’agent de la RVA, Bolumbu s’est permis de porter la main sur l’agent. Il a été arrêté et verbalisé par la police. La copie de ce PV a été levée sur ordre du procureur général et brandi sur le banc .

            Pour les conseils de Turkish Airlines, Bolumbu a été le seul responsable de  cet incident qui lui a fait rater son vol, et d’indiquer qu’il était tout à fait impossible pour sa société qui a une si grande renommée internationale d’embarquer ses bagages non seulement pour éviter d’être poursuivi, mais aussi parce que la police les avait informés que Bolumbu était entrain d’être verbalisé.

Les conseils ont précisé qu’ASN est une autre société qui s’occupe du check in de Turkish Airlines et d’autres sociétés au niveau de l’aéroport.

            L’officier du ministère public a estimé que Turkish Airlines n’avait commis aucune faute, car le procès-verbal renseigne bien que l’incident a eu lieu le 5 septembre 2014 et que Bolumbu avait accepté de régler ce litige à l’amiable avec l’auteur des coups.

Melba Muzola

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