Tricom/Gombe : la société Albatros Sarl sollicite la main levée sur son pousseur  M/B Watambolo

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Le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe vient d’être saisi pour une ordonnance abréviative de délai en contestation d’une saisie-vente pratiquée en date du 26 février 2015, par Mampa Mokilingo Charles sur le pousseur M/B Watambolo dont la propriété revient à la société Albatros Sarl.

Cette affaire enrôlée sous MU 408, a été examinée au cours de l’audience d’hier mercredi 11 mars 2015 dans la chambre 4 du juge Bizau. C’était en présence des conseils de parties, en l’occurrence ceux de la société Albatros sarl, de Mampa-Mokilingo Charles, ainsi que du greffier divisionnaire.

Le conseil de la société Albatros sarl qui a pris la parole en premier pour exposer les faits, a affirmé que sa cliente vient en contestation d’une saisie-vente pratiquée le 26 février 2015 sur son pousseur.

Ce conseil a signalé que le procès-verbal de saisie ne peut être pris en compte par le tribunal, car entaché de plusieurs irrégularités, conformément aux prescrits des articles 36, 49 et 100 de l’acte uniforme portant procédure des recouvrements et actes simplifiés de l’Ohada.

Aussi, ce conseil a estimé que cette saisie a été pratiquée  sur les biens corporels, avant d’ajouter qu’un certain Franck a été constitué matelot, c.à.d gardien, par l’huissier au moment de cette saisie, alors que le gérant de la société était présent au moment des faits.

En outre, ce conseil a fait savoir au tribunal qu’au regard de ce procès-verbal, une autre forme a été donnée à la société Albatros Sarl avec siège sur l’avenue Benzeke 44 B dans la commune de Ngaliema. D’où il a conclu que puisque la forme de la société ainsi que le siège font défaut, cette saisie-vente est irrégulière.

Enfin, il a demandé au tribunal de la déclarer nulle et d’ordonner la main levée. Intervenant pour sa part, le conseil de Mampa Mokilingo  Charles a reconnu  les vices de procédures qui ont entaché le procès-verbal de saisie-vente.

Pour sa part, le conseil qui a comparu pour le compte du greffier divisionnaire a demandé au tribunal de dire le droit.

Le tribunal qui s’est estimé suffisamment éclairé dans ce dossier, a pris l’affaire en délibéré pour rendre le jugement  dans le délai légal.

Melba Muzola