Tricom/Gombe : DHL International Express conteste la qualité du plaignant

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DHLPour avoir été condamnée au premier degré par défaut, la société DHL International express vient en opposition contre ledit jugement, devant le Tribunal de commerce de la Gombe.

Inscrite sous le RCE3441, cette affaire qui soulève beaucoup de passion, a été examinée au cours de l’audience de plaidoirie du mardi 13 mai 2014, dans la chambre 5 présidée par le juge Batubenga.

            La perte d’un colis constitué de documents, comme il faudrait le rappeler, serait à l’origine du conflit qui oppose les parties devant cette juridiction.

            Dans sa version des faits livrée au tribunal, le conseil de DHL a reconnu que le premier juge avait rendu un jugement par défaut à l’égard de son client, suite à cette perte. Et d’ajouter que le demandeur Ndangi Kuti Adelard avait sollicité des dommages et intérêts contre DHL, responsable de la perte de ses documents.

            Par la suite, il a soulevé un premier moyen lié au défaut de qualité dans le chef de Ndangi Kuti, avant d’affirmer que Madame Daniella qui a expédié le colis depuis le Portugal, s’était bel et bien renseignée sur les conditions générales de transport reprises sur le bordereau de DHL International express, avant d’apposer sa signature.

            A ce sujet, il a expliqué que le contrat de transport de DHL international, est celui qui lie l’entreprise et l’expéditeur. Ce dernier a aussi indiqué que le destinataire est un tiers au contrat, puisque s’il y avait eu une quelconque réclamation, c’est plutôt madame Daniella qui est la seule personne habilitée à le faire.

            Le conseil a renseigné qu’à ce jour, la DHL international n’a enregistré aucune plainte venant de madame Daniella. D’où, il a estimé que son client est en droit de relever opposition contre le jugement qui a été rendu par le tribunal de céans.

            Ainsi, il a conclu à l’irrecevabilité du demandeur pour défaut de qualité.

Pour sa part, le conseil de Ndangi Kuti a soutenu le fondement de son action par rapport aux préjudices subis, suite à la négligence de DHL. Il a soutenu que le courrier perdu était destiné à son client, ainsi qu’à son profit.

            En outre, il a renseigné que ces documents étaient constitués du volet jaune et de titres de cession pour des engins qui se trouvent  encore dans la province de l’Equateur. Car son client est commerçant de bois, au regard de son registre de commerce.

            Et d’après le même conseil, ces documents en provenance du Portugal devraient lui octroyer la propriété des engins pour lesquels l’actionnaire principal s’était désisté.

Il a estimé qu’il s’agit d’une action initiée contre l’auteur du préjudice qui devient directement créancier. D’où, il a soutenu qu’il s’agit d’une responsabilité délictuelle causée par DHL International express qui justement par la perte du colis contenant des documents importants,  l’a empêché d’entrer en possession des engins, alors qu’ils sont en train de rouiller faute d’utilisation.

            Enfin, le conseil a conclu que l’opposition formulée par DHL International express ne pouvait être reçue pour absence d’harmonisation de statuts conformément au droit Ohada. Avant de soutenir l’irrecevabilité pour défaut de qualité de la personne qui agit pour le compte de la société et absence de dépôt de statut et publication au journal officiel.

Melba Muzola

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