Tricom/Gombe : «Cybernet» s’oppose à une injonction de payer de «Léon Hôtel»

0
41

justice-balanceCybernet, une société de la place spécialisée dans la  vente internet en République démocratique du Congo, a formé opposition contre une injonction de payer la somme de 7.290 dollars US, articulée sur base d’une requête du 7 mai 2014 introduite auprès du Tribunal de commerce de la Gombe, à l’initiative de Léon Hôtel, un établissement hôtelier de Gombe.

            Cette affaire en continuation et enrôlée sous le RCE 3643, a été examinée le mercredi 23 juillet 2014, dans la chambre 5, par le juge Batubenga.

            Par le biais de son conseil, Cybernet a expliqué les raisons de sa requête : faire opposition à l’injonction de payer prise par ce même tribunal pour violation de la loi.

             Le conseil de Cybernet s’est refusé non seulement à aborder le fond de l’affaire, mais aussi les faits liés à la prétendue créance. Il a souligné que le défaut de qualité était patent dans le chef de Paul Ondimba, délégué de Léon Hôtel, car la requête ne renseigne nullement sa vraie qualité, moins encore la nature réelle de cet établissement.

            D’où, il a demandé au tribunal de déclarer l’ordonnance d’injonction nulle et non admise, faute de précision claire.

            En réplique, le conseil de Paul Ondimba a estimé que la partie adverse était en la difficulté pour exposer cette affaire. Répondant à Cybernet à propos de l’exception liée à l’irrecevabilité de cette cause pour  défaut de qualité du demandeur originel Paul Ondimba, son conseil a soutenu que son client était bel et bien le gérant de Léon Hôtel.

            Selon l’avocat, le tribunal ne devrait pas consister  cette exception commr non fondée, car l’opposant n’a pas du tout contesté la créance lui réclamée.

            Ce même conseil a estimé qu’il était nécessaire pour le tribunal de connaître l’origine de la créance. Il a signalé qu’en date du 30 novembre 2011, Léon Hôtel avait hébergé  un certain Christian, consultant de la société Cybernet, pour une durée de 52 jours, dont la facture totale était estimée à 7.290 dollars US.

            Le même conseil a indiqué que sur la totalité du montant, le débiteur de son client avait juste avancé la somme de 2.750 dollars US. Il lui restait 4.479 dollars US à payer.

            Voulant rentrer dans ses droits, le conseil a déclaré que des mises en demeure et sommations judiciaires avaient été adressées à la société Cybernet. Et ce n’est que plus tard que cette dernière avait pris un ferme engagement d’honorer sa dette, moyennant un paiement échelonné, dont le premier acompte devrait intervenir le 20 mars 2014 et le second, le mois suivant.

            Il a demandé au tribunal de constater que la tentative de conciliation a échoué avec la société Cybernet, et d’ajouter que si cette ordonnance avait été prise par le président de cette juridiction, c’était au regard des éléments de preuve fournis.

            Enfin, le conseil a invité le tribunal à relever aussi le fait qu’il n’y a pas contestation et que Cybernet est plutôt animée de mauvaise foi. Il a alors sollicité 10.000 dollars pour les préjudices subis.

Melba Muzola

LEAVE A REPLY

*