Tricom/Gombe : bataille autour du «Basilic night club»

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Devant le Tribunal de commerce de la Gombe, Serge Paras et Aldo Turki, associés majoritaires au sein de la société «Basilic night club», déclarent avoir libéré à la création de cette entreprise, à hauteur de 66,6 %, les parts sociales. Aujourd’hui, ils sont opposés à Dodo Balu Makenka André, un des associés.

Les deux demandeurs sollicitent le dépôt judiciaire de leurs parts sociales, ainsi que la mise sous séquestre de ce night club. Cette affaire en introduction et inscrite sous le RCE 3685, a été examinée le mardi 1er juillet 2014, dans la chambre 6, par le juge Biramahire.

 Dans leur version des faits, les deux conseils des demandeurs ont affirmé que leurs clients avaient été approchés en 2012, par Dodo Balu, pour devenir associés à parts égales, soit 33,3 % chacun.

Ces conseils ont soutenu que leurs clients avaient libéré un montant de 43.853 dollars US, somme qui a été déposée dans le compte de Dodo Balu auprès de la Rawbank.

Ils ont aussi signalé que leurs clients fondent leur action sur un accord sous seing privé présenté au tribunal, lequel avait consisté à une mise en commun des ressources financières.

Enfin, ils ont fait savoir que pour un début d’activité, le défendeur Dodo Balu avait remis à leurs clients, les montants de 15.000 US, 10.000 US et 6.000 US au titre de recettes.

Et contrairement au partage qui était convenu entre parties, leurs clients n’ont plus rien reçu depuis mai 2013. L’ensemble des démarches se sont avérées vaines, alors que  l’activité a commencé à générer de ressources allant jusqu’à 40.000 dollars US par jour.

Ils ont par ailleurs déclaré que si le défendeur a trompé sa femme, cela ne les concerne pas et d’ajouter que le dépôt judiciaire se justifie en droit, lorsqu’il y a matière à contestation. Et de demander au tribunal de faire droit à leur requête puisqu’il y a péril en la demeure.

En réplique aux moyens soulevés par les demandeurs, les trois conseils de  Dodo Balu ont prétendu que les plaignants étaient dans l’impossibilité totale de prouver au tribunal que c’est leur client qui devrait les payer.

Les avocats de Dodo Balu ont soulevé quatre préalables liés au défaut de qualité du demandeur, à la mauvaise direction, à l’inexistence juridique de Basilic night club, ainsi qu’à l’obscurité du libellé.

Ils ont prétendu qu’il n’y avait pas péril en la demeure. Car, depuis le 20 mai 2013, le conseil de demandeurs avait écrit à son client pour l’informer qu’il n’y avait plus association. Ces mêmes conseils se sont interrogés sur base de quels bénéfices, ces derniers devraient être payés, car n’ayant aucune qualité.

Ils ont indiqué que Basilic sprl n’a jamais existé et que Basilic night club appartient à Mme Dodo Nzita, une personne différente de leur client qui détient un NRC, ainsi que les autorisations d’ouverture.

En outre, ces conseils ont estimé qu’il était impossible de demander le séquestre d’un bien appartenant à quelqu’un qui n’a pas un quelconque intérêt. Et aussi de confirmer que leur client n’est pas lié à Basilic sprl et moins encore à Basilic night club.

Pour finir, ils ont brandi une correspondance du 2 juillet 2009 de Mme Dodo Nzita donnant procuration à Ado Turki de le représenter à l’ouverture du restaurant Piccolo au Katanga.

Après avoir épuisé leurs moyens, les défendeurs ont brandi l’acte d’appel devant le tribunal de céans.

Melba Muzola

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