Tribunal du pont Kasa-Vubu : désaccord autour d’une citation directe

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Kakumbeli a saisi le tribunal de paix du pont Kasa-Vubu pour qu’il sanctionne madame Bongotsho suite aux fausses allégations qu’elle aurait tenues à l’auditorat militaire concernant un conflit de voisinage. Le plaignant reproche également à Bongotsho d’avoir ordonné, avec l’appui d’une autorité de cette juridiction, son arrestation, qu’il a qualifiée d’arbitraire, et de l’avoir été détenu illégalement pendant plusieurs heures.

Le tribunal de paix du pont Kasa-Vubu a examiné cette cause à l’audience publique d’hier mardi 15 septembre 2015. Notons qu’il était question pour le tribunal, pour cette première étape, de se pencher sur la citation directe qui l’a saisi pour voir si la procédure a été respectée, avant d’entrer dans le fond de l’affaire.

Appelés devant la barre, les avocats de la prévenue ont indiqué que cette citation est obscure et ce, en violation de l’article 57 du Code de procédure pénale. A titre d’exemple,  la page 2 de l’exploit renseigne que leur cliente, pour nuire au plaignant, aurait déclaré à l’auditorat militaire que Kakumbeli l’avait convoquée chez lui et lui avait fait part de ses sentiments amoureux. Pourtant, l’exploit n’indique pas la date à laquelle Bongotsho aurait tenu ces propos. On accuse aussi la précitée d’avoir proféré des insultes à l’endroit du plaignant en présence des témoins, sans pour autant donner leurs identités.

Plus loin, l’exploit indique que la prévenue aurait fait arrêter Kakumbeli dans un cachot sous l’influence d’un haut magistrat dont le nom n’est pas précisé. Par ailleurs, ladite citation soutient que cette affaire avait été classée sans suite et que l’auditorat militaire l’aurait envoyée au Parquet Général de Kinshasa/Gombe. Sur ce point précis, ils soulèvent un questionnement sur l’intérêt d’envoyer un dossier au parquet s’il a déjà été clôturé au niveau de l’auditorat.

Bref, les avocats de la prévenue ont fait savoir qu’ils sont en face d’un exploit inintelligible, qui ne leur permet pas de préparer la défense de leur cliente.

Prenant à leur tour la parole, les conseils de Kakumbeli ont souligné que l’exploit était très clair et précis. Selon eux, ils poursuivent la prévenue sur base des déclarations qu’elle avait faites à l’auditorat militaire. Ils relèvent que certaines précisions dont a besoin la défense se trouvent dans le procès-verbal versé au dossier.

Ils ont aussi rappelé que tout avait commencé le jour où la prévenue avait installé son bar à côté de la parcelle du plaignant. Selon eux, cette terrasse faisait des tapages nocturnes, alors que Kakumbeli avait reçu l’instruction de son médecin de se reposer suffisamment.

Concernant le classement sans suite du dossier, les avocats de la partie civile ont laissé entendre que l’auditorat militaire avait jugé bon de le transférer au parquet puisque c’était un dossier civil et non militaire, car leur client n’est pas colonel comme on l’avait fait croire. En plus, cette juridiction s’était rendu compte, après enquête sur terrain, qu’il n’y avait aucune preuve des actes illégaux qu’aurait commis  le précité.  Dans leur conclusion, ils ont demandé au tribunal  d’instruire ladite affaire afin de connaître le fin fond du problème.

Invité à donner son avis, le ministère public a estimé qu’il y a bel et bien obscurité dans le libellé, car le plaignant n’a pas indiqué l’identité du magistrat qu’il accuse d’avoir agi en complicité avec la prévenue, pour qu’il soit arrêté.

Le tribunal, quant à lui, a pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement avant dire droit dans le délai.

Perside DIAWAKU