Trans Gazelle traînée en justice : Sonas ignore les accidentés

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L’affaire inscrite sous RC 104.978, relative à l’indemnisation des victimes d’un accident de circulation occasionné par le chauffeur de la société Trans Gazelle en 2011, sur la Nationale n°1,  est passé le mercredi 6 juin 2012 dans la chambre I du Tribunal de Grande Instance de la Gombe. Un débat houleux a opposé le conseil du demandeur Jules Ilwa à ceux de défenderesse, la Sté Trans Gazelle. Et également celui de l’intervenante volontaire, la Sonas. Le tribunal après avoir entendu les déclarations faites par les parties au procès a pris l’affaire en délibéré. La sentence interviendra dans le délai de la loi. 

Le conseil du demandeur Jules Ilwa a fait remarquer au tribunal qu’il y a mauvaise foi dans le chef  de Trans Gazelle et sonas, dans la mesure où les deux sociétés ne veulent pas prendre leurs  responsabilités en main.  Pour bien éclairer la religion du tribunal,  il a relaté les faits. Son client   est frère du défunt Koto Mende  et en même temps oncle de Mahika, tous deux décédés dans l’accident de circulation survenu en 2011. Il a ajouté que ledit accident a été provoqué par le chauffeur de lTrans Gazelle qui les avait transporté. Tous provenaient de Matadi  pour Kinshasa. Ce chauffeur roulait à vive allure. Après avoir fait marche  arrière en pleine colline, il avait terminé sa course dans un caniveau où il a fait un tonneau. Lui était sorti sans dégât. Il y a eu vol des marchandises coutant au total 33.500 dollars juste après l’accident. Le véhicule de Trans Gazelle est assuré par la Sonas. Lorsqu’elle a été mise au courant de l’accident elle avait saisi la Sonas entant qu’entreprise d’assurance.  Mais aucune solution n’a été trouvée. Pour ce motif il a demandé les dommages de 150.000 dollars à la Trans gazelle parce que c’est son chauffeur qui a tué.  
 
Invitée à intervenir, la Sonas a soutenu  qu’elle ne peut pas être engagée dans la présente affaire parce que les victimes ne sont pas assurées. C’est seule le véhicule de la sté Trans Gazelle.  Elle ne peut  s’engager que si l’accident concernait le chauffeur de la sté, soit un autre agent de la société. Cet avocat a invité le tribunal à mettre toute la charge sur le dos de Trans Gazelle. Il a plaidé non coupable.  
La société Trans Gazelle quant à elle a estimé que c’est le chauffeur qui doit répondre de ce fait parce qu’il a violé le règlement intérieur de la société interdisant le transport en commun. Ces avocats  ont indiqué que la société n’autorise que le transport de ses agents et non de tout le monde. Ils  ont également soulevé qu’il y a défaut de qualité dans le chef du demandeur Jules Ilwa lorsqu’il parle au nom de son neveu alors qu’il ne peut parler que pour le compte de son feu frère selon le PV du conseil de la famille. Il s’agit de deux successions distinctes.
 
En ce qui concerne le ministère public, il a affirmé  que le demandeur a bel et bien qualité de parler au nom des deux victimes parce que le procès-verbal l’a désigné comme liquidateur de deux successions. Et cette qualité a été confirmée par le Tripaix/ Gombe.
 
Muriel Kadima( et Makobo, Keke, Stgs Ifasic)

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