Traîné en justice pour trouble de jouissance dans sa parcelle, il évoque l’occupation illégale

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Après avoir été cité en justice, par Gaby Kwete, au Tribunal de Grande Instance de Gombe pour trouble de jouissance dans sa parcelle située au n°1077, du plan cadastral de la commune de Ngaliema, Lukusa Mwengula  Richard, oppose la prévention d’occupation illégale dans le chef du plaignant. En clair, les deux parties au procès, s’accusait mutuellement. L’un parle de trouble de jouissance, et l’autre fait mention de la fraude dans le chef du conservateur des titres immobiliers de la Lukunga et occupation illégale. L’audience publique de cette affaire inscrites sous le RC 109.382/411, est passée le mercredi 28 mai 2014. Le jugement est promis dans le délai légal.

D’entrée de jeu, les avocats du plaignant Gaby Kwete, ont fait savoir que leur client est propriétaire de la parcelle litigieuse sur base du certificat d’enregistrement qu’il détient. Il l’avait obtenu en bonne et dû forme, conformément à la loi. Mais depuis qu’il l’a acquis, il ne reste jamais en paix dans ladite parcelle, il est chaque fois troublé par la partie adverse.

 En ce qui concerne la genèse de cette parcelle en conflit, les mêmes conseils ont martelé que, Lukusa Mwengula avait sollicité et obtenu un prêt à la TMB mais était devenu insolvable.  C’est ainsi que cette banque avait décidé de vendre sa parcelle qu’il avait hypothéquée. C’est le président du tribunal des céans qui était saisi pour les besoins de la cause. Il avait signé l’ordonnance autorisant au conservateur de procéder à la vente par voie parée. C’est le plaignant qui était le preneur de cette offre.

Pour le conservateur, il avait vendu la parcelle par mandataire, sur base de la décision rendue par le tribunal. Il n’a fait qu’exécuter l’ordonnance signée par le président du tribunal des céans.

En réplique, l’avocat de Lukusa Mwengula a demandé le rejet de la présente cause au motif que le pénal tient le civil en état.  Et pour éviter la contrariété du jugement il a sollicité la surséance au tribunal. Le même avocat a soutenu que la réaction du propriétaire par rapport à cette vente était négative parce qu’il n’avait jamais consulté le cahier de charges dressés par le conservateur. Il a ajouté que son client avait déjà payé le principal, il ne lui restait que de petites sommes. Il n’a jamais troublé la jouissance de Gaby Kwete car c’est sa parcelle. L’inspecteur général judiciaire avait contesté cette vente, mais le conservateur était passé outre cette position. Selon lui, ce dossier est pendant au parquet. Il soutient que le certificat est établi frauduleusement sur un immeuble dont la propriété venait d’être reconnue à Lukusa Mwengula.

         Les avocats de Kwete sont revenus à la barre et ont demandé au tribunal de condamner Lukusa Mwengula au paiement des dommages et Intérêts de 185.000$ pour tous les préjudices subis par leur client.

         Le ministère public a demandé au tribunal de faire droit à la requête du plaignant parce qu’elle est fondée. Il a rappelé que le tribunal des céans avait déjà eu a se prononcer sur cette affaire. Et la Cour d’Appel avait confirmé l’œuvre du premier juge. La RDC aussi est partie a ce procès, elle a demandé la surséance.

Murka

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