Trafic d’êtres humains en RDC : une Belge condamnée à 6 ans SPP et 300.000 $ de D.I.

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etre humains traficUn débat houleux  relatif au trafic d’êtres humains a opposé hier lundi 14 avril 2014, au Tribunal de Paix de Gombe, les avocats d’un sujet belge répondant au nom de Laurence Senechal, au ministère public, pour déplacement illicite d’une fille qu’elle avait adoptée. La Direction Générale de Migration (DGM) en tant que service public de l’Etat, s’est constituée partie civile sur le banc, afin d’obtenir la condamnation de la précitée pour avoir violé la législation congolaise.

Après la clôture du  débat et des plaidories, les juges  ont condamné la prévenue à 6 ans de Servitude Pénale Principale et 300.000 dollars de dommages et intérêts. Ses complices ont, quant à eux, écopé chacun de 3 mois de SPP et de 200.000 dollars de DI pour participation à cette entreprise criminelle.

Aussitôt après le prononcé du verdict, Laurence Senechal a piqué une crise et s’est effondrée sans connaissance. Elle a dû être évacuée d’urgence vers la Clinique Ngaliema.

Les membres de sa famille, très en colère, ont failli tout casser n’eut été l’intervention énergique de la police.

On rappelle, selon l’acte d’accusation du ministère public que la prévenue  Senechal Laurence était poursuivie du chef des infractions de déplacement illicite d’enfant et de corruption. Selon l’organe de la loi, cette dernière avait usé des manœuvres mafieuses et frauduleuses afin d’obtenir la sortie de l’enfant qu’elle avait adoptée, sans une quelconque autorisation légale. Elle avait corrompu à l’aéroport de ND’jili  avec 2000 $ les agents de la DGM et son beau-frère qui avaient tenté de lui faciliter la tâche, en violation de la décision prise par le gouvernement congolais relative à l’interdiction de sortie des enfants adoptés pour l’étranger.

            Selon l’avocat de la DGM, l’Etat congolais avait signé un arrêté en 2013 interdisant la sortie pour d’autres pays des enfants adoptés à cause du proxénétisme, etc.  Mais la prévenue, tout en connaissant cela, tenait coûte que coute à faire partir l’enfant pour la Belgique sans autorisation.

            Pour les avocats de Laurence Senechal et consorts, le moratoire du gouvernement congolais était postérieur à un jugement d’adoption rendu par le tribunal de céans en présence du procureur.

Qui atteste son lien de paternité

            Les mêmes avocats ont rappelé que leur cliente avait adopté Agnès Imani depuis 2009 sur base d’un contrat qu’elle avait signé avec un orphelinat à Limeté. Elle avait rempli toutes les formalités nécessaires relatives à l’adoption, et était retournée en Belgique. Ils ont ajouté que le délai d’appel avait commencé à courir à dater du jour même que la décision d’adoption était  rendue. Personne avait relevé appel en contestation de ladite décision. Elle avait obtenu le certificat de non appel. La mineure avait acquis. Le plein droit la nationalité belge. Le dossier était passé par toutes les commissions de suivi, notamment, au ministère du Genre, Famille et Enfant, au ministère de l’Intérieur, aux Affaires Etrangères, à l’ANR, qui avaient posé leurs cachets d’acceptation. Sauf la DGM. Etant donné que son beau-frère travaille à la DGM, elle l’avait contacté pour l’aider, et surtout que le moratoire ne concernait pas l’enfant qu’elle avait adoptée.

            Les mêmes avocats ont relevé que leur cliente avait obtenu un document tenant lieu d’un passeport à l’ambassade de Belgique. «Je ne sais pas pourquoi je suis poursuivie parce que le moratoire ne concerne pas mon enfant  puisse qu’il est postérieur à toutes les procédures », a indiqué la prévenue Laurence Senechel.

Muriel Kadima

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