Trafic d’êtres humains en RDC : pas de liberté provisoire pour la Belge Senechal

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justice-balanceIl n’y aura pas de liberté provisoire pour la belge Senechal Laurence qui est condamnée à 6 mois de prison ferme et au paiement d’une amende de 300.000FC au premier degré, pour déplacement illicite d’enfants congolais à l’étranger. Telle est la décision annoncée hier mercredi 23 avril 2014 par le Tribunal de grande instance de Gombe, saisi en degré d’appel. Cette affaire inscrite sous le RPA 19.187 a été renvoyée au mardi prochain, soit le 30 avril, pour qu’elle soit instruite dans la chambre I.

En effet, le Tribunal de Grande instance de Gombe a refusé d’accorder la liberté provisoire à la prévenue Senechal Laurence au motif que sa fuite est à craindre. Par conséquent, elle risque de se soustraire à la justice, surtout que son adresse fixe n’est pas connue. C’est pour cette raison que sa demande a été rejetée et déclarée irrecevable.

 Cette demande a été introduite au cours de l’audience publique du mardi 22 avril 2014 compte tenu de l’état précaire de sa santé et parce que, selon la défense, le moratoire du gouvernement congolais était postérieur à un jugement d’adoption rendu par le Tripaix/Gombe. Le ministère public était du même avis que le tribunal. Il a approuvé la détention de la prévenue afin d’éviter sa fuite.

On rapplle que la Belge Laurence Senechal était condamnée au cours de l’audience publique tenue en matière de flagrance par le Tribunal de Paix de Gombe, le lundi 14 avril 2014, après la clôture des  débats et des plaidoiries.

Mais avant le prononcé du verdict, cette dernière avait piqué une crise et s’était effondrée, sans connaissance. Elle était évacuée d’urgence vers la Clinique Ngaliema. Les membres de sa famille, très en colère, avaient failli tout casser n’eut été l’intervention énergique de la police.

Selon l’acte d’accusation du ministère public, la prévenue Senechal Laurence était poursuivie pour déplacement illicite d’enfant congolais à l’étranger et corruption. Selon l’organe de la loi, cette dernière avait usé des manœuvres mafieuses et frauduleuses afin d’obtenir la sortie de l’enfant qu’elle avait adoptée, sans une quelconque autorisation légale. Elle avait corrompu à l’aéroport de ND’jili  avec 2000 $ les agents de la DGM ainsi que son beau-frère qui avaient tenté de lui faciliter la tâche, en violation de la décision prise par le gouvernement congolais relative à l’interdiction de sortie d’enfants adoptés pour l’étranger.

La Direction Générale de Migration (DGM) en tant que service public de l’Etat, s’était constituée partie civile sur le banc, afin d’obtenir la condamnation de la précitée pour avoir violé la législation congolaise.

Selon l’avocat de ce service de l’Etat, le gouvernement congolais avait sorti un arrêté en 2013 interdisant la sortie pour d’autres pays des enfants adoptés à cause du proxénétisme, etc.  Mais la prévenue, tout en connaissant cela, tenait coûte que coûte à faire partir l’enfant pour la Belgique sans autorisation. C’est grâce à la vigilance des autorités de la DGM que cette démarche avait été bloquée.

Staut de la petite Imani

Les avocats de Senechal avaient rappelé que leur cliente avait adopté Agnès Imani depuis 2009 sur base d’un contrat qu’elle avait signé avec un orphelinat à Limeté. Elle avait rempli toutes les formalités relatives à l’adoption, et était retournée en Belgique. La mineure avait acquis de plein droit la nationalité belge. Le dossier était passé par toutes les commissions de suivi, notamment, aux ministères du Genre, Famille et Enfant, de l’Intérieur, aux Affaires Etrangères, à l’ANR, qui avaient posé leurs cachets d’acceptation. Sauf la DGM. Etant donné que son beau-frère travaille à la DGM, elle l’avait contacté pour l’aider, surtout que le moratoire ne concernait pas l’enfant qu’elle avait adoptée.

        Ses complices ont, quant à eux, écopé chacun de 3 mois de SPP et de 200.000 FC de DI pour participation à cette entreprise criminelle.

Muriel Kadima

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