Total-Costa : le bras de fer se poursuit

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L’affaire inscrite sous RC 105.531, au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, relative à la non exécution d’un jugement rendu le 16 août 2011, opposant Jean-Marc Costa, ex- agent à la société Total RDC son ancien employeur  ainsi que  la BIAC, BCDC et consorts n’a pas reçu plaidoirie le mercredi 20 juin 2012 comme avait souhaité le demandeur. Pour cause ! Les avocats des défendeurs après, avoir entendu la décision du tribunal qui s’était déclaré saisi, ont déposé sur le banc un acte d’appel provenant de la Cour d’Appel/Gombe. Ils ont estimé que le juge de céans Otshudi a mal dit le droit. Ils ont affirmé qu’il ya violation du principe de contradictoire dans la mesure où la communication des pièces est faite hors délai.
 La meilleure façon est celle de la remise à deux semaines pour s’échanger les moyens, ont-ils renchéri. Et le tribunal a décrété la surséance suite à l’acte d’appel lui brandi par la partie adverse. Il va reprendre le dossier quand le juge supérieur se sera prononcé.
 
On rappelle qu’au cours de cette audience publique toutes les banques citées plus haut n’ont pas comparu bien que régulièrement saisies. Et le défaut a été retenu à leur charge. Avant la présentation du fameux acte d’appel par Total RDC au tribunal, le juge instructeur avait invité les conseils de la partie demanderesse au prétoire. Ces derniers ont parlé d’une décision judiciaire non exécutée. Et pourtant elle a été rendue depuis l’année passée. Ils ont soutenu que leur client a été licencié abusivement par son ex- employeur Total RDC qui jusqu’à ce jour refuse de lui payer le décompte final. Ils ont relevé que c’est pour cette raison que leur client avait saisi le TGI/Gombe en ce temps et avait obtenu gain de cause. Curieusement Total RDC était mécontente de ladite décision et avait relevé appel à la Cour d’appel. 
 
Muriel Kadima

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