TGI/Ndjili : la 37ème CADC accuse la bourgmestre de Masina

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La 37ème Communauté des Assemblées de Dieu au Congo (CADC) a attrait Mangobo Mulupo et la bourgmestre de Masina au Tribunal de Grande Instance de Ndjili pour trouble de jouissance. Enrôlée sous RC 22793, cette affaire a connu son début d’instruction hier lundi 20 juillet 2015. Les avocats de la partie défenderesse ont soulevé les exceptions sur l’obscurité du libellé, la surséance et l’inexistence des statuts.

 Selon eux, l’assignation ficelée par la partie demanderesse est inintelligible. En la parcourant, on a du mal à comprendre lequel des deux défendeurs doit être déguerpi, ont ajouté ces juristes.  Leur contradicteur, a fait remarquer que le conseil du bourgmestre de Masina, ne leur a pas exhibé à temps la procuration lui remise par la CADC pour défendre ses intérêts devant la justice.

Un avocat de la partie demanderesse a dit ne pas comprendre pourquoi il y a déjà des intervenants volontaires alors que l’affaire  n’est pas suffisamment avancée au niveau du TGI. Une copie des statuts certifiés conformes de la CADC et non des photocopies libres devrait être jointe à l’assignation.

Qui de Muntu et de Kalaki Manzambi est appelé à représenter la CADC devant la justice ? A en croire la partie défenderesse, c’est le grand flou. L’étape d’échanges des pièces entre étant close, a fait remarquer Me Kambamba, son contradicteur a amené la procuration en question le 23 mai 2015, soit trois jours après le délai normal.

Examiné dans un premier temps au Parquet de Grande Instance de Ndjli, ce dossier vient d’être fixé au Tribunal de Paix de la même juridiction. Par conséquent, le juge civil devrait laisser son collègue du Tripaix s’en occuper.

Le conseil  de la partie demanderesse a rappelé avoir fait l’historique de l’acquisition de la  concession de sa cliente dans l’assignation. Et d’indiquer que la concession de sa cliente, désormais sise sur Bulungu 18 à Masina, était jadis un coin abandonné. La CADC a saisi les services de l’Urbanisme et Habitat et payé les sommes exigées par la loi pour l’acquérir. Mangobo et sa famille ont construit un taudis dans l’enceinte de ladite concession. La bourgmestre de Masina,  préalablement informée des opérations ayant abouti à l’acquisition dudit terrain, se montre curieusement aujourd’hui hostile à cette communauté, ses correspondances faisant foi.

Doit-on empêcher les fidèles de la CADC de se constituer intervenants volontaires ? s’est-il interrogé. Il a précisé que Kalaki Manzambi est le Représentant légal de la 37ème CADC.  On a joint l’original de la procuration à l’assignation, a-t-il déclaré.

            Reprenant la parole, les avocats de la partie défenderesse ont fait savoir que leur contradicteur a attendu qu’ils soulèvent ce problème de procuration pour se rattraper.

 Un membre du collectif s’est demandé ce que Muntu est venu faire dans cette affaire lui qui a déjà été instruite au Parquet.

            Ayant vu le Parquet se saisir de ses pièces, la partie demanderesse s’est rabattue sur le TGI/ Ndjili. L’audience a été fixée au Tripaix/Ndjili  à la semaine prochaine, d’où le TGI ne devrait pas s’occuper de ce dossier, a-t-il ajouté.

L’organe de la loi a demandé au tribunal de joindre les exceptions au fond et de rendre un seul jugement. Le tribunal a, pour sa part, levé une autre option et promis de donner sa position sur les exceptions dans les jours à venir.

              Jean-Pierre Nkutu