TGI/Ndjili : il accuse son voisin d’annexion de sa parcelle

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Kankolongo a attrait Kalala Mulumba et consorts au Tribunal de Grande Instance de Ndjili pour occupation illégale.  Les deux parties se sont expliquées hier lundi 09 mars 2015 devant les juges. Le plaignant prétend avoir acquis son lopin de terre à Mikonga 2, sis avenue Biango, dans la commune de Nsele en 1983, auprès d’une femme aujourd’hui décédée. Il met également en doute la compétence du bourgmestre adjoint de Nsele dans ce conflit foncier.

 Kalala soutient, de son côté, avoir acquis une parcelle juste à côté de celle de Kankolongo ( numéro 80 aujourd’hui devenu 102)  mais a commis l’imprudence de faire part au demandeur du vol de ses titres fonciers. Selon lui, son voisin en a profité pour annexer sa parcelle. Luka, Meta Mukuna, Mwamba attraits eux aussi en justice allèguent n’être pas liés au différend entre les deux protagonistes.  Les trois affaires enrôlées au TGI Ndjili sous RC 22509, 22580 et 22589 ont été jointes hier lundi 9 mars 2015.

Le conseil de Kankolongo a rappelé que son client avait acheté sa parcelle en juillet 1983 auprès d’une dame du nom de Bokwa et y avait construit une maison en matériaux durables. Plus tard,  Kalala s’était approprié sa parcelle, l’avait morcelée et vendue à de tierces personnes. Kalala aurait bénéficié d’une décision du bourgmestre adjoint de Nsele, a-t-il indiqué.

L’avocat de Kalala a fait savoir que son client avait acquis sa parcelle en 1983 auprès de Malonga Bokwa et détient une fiche parcellaire, une attestation de propriété…… En 1986, il avait été victime d’un vol et perdu ses titres parcellaires. Ayant eu vent de cela, Kankolongo aurait tout fait pour annexer la parcelle de Kalala. Me Kuzoma a précisé que son client avait vendu à Meta Mukuna. C’est ainsi que Luka, Lwembe et Mutele s’étaient greffés sur ce dossier.

Il  a signalé aussi que leur contradicteur avait brandi d’autres pièces devant la barre, différentes de celles qu’il leur avait communiquées.

Le bourgmestre est une autorité administrative  compétente arbitrer un conflit foncier, a-t-il affirmé.

Les deux protagonistes s’étaient fait accompagner de leurs deux témoins le jour où ils avaient acheté leurs parcelles placées l’une à côté de l’autre. Il a précisé que la photocopie de l’acte de vente brandie par l’autre partie est illisible.

Débouté par le bourgmestre adjoint de Nsele, le demandeur avait poursuivi son témoin pour faux et usage de faux, imputations dommageables…. à la Cour d’Appel de Matete. Ce dossier avait été classé sans suite. Tout en exigeant que l’autre partie brandisse l’original de l’acte de vente, il a sollicité du tribunal qu’il déclare irrecevable l’action du demandeur pour défaut de qualité et mauvaise direction. Il réclame 250.000 dollars pour l’action reconventionnelle et que le  tribunal  confirme Luka unique propriétaire de la parcelle sise rue Biango 102 A. L’avocat de Luka a sollicité 200.000 dollars pour l’action reconventionnelle.

L’avocat de Mwamba a laissé entendre que son client avait conclu son marché avec Kalala et vendu sa parcelle à Luka.

Pour le conseil de Meta, sa cliente avait acheté un terrain auprès de Kalala et l’avait revendu à Lwembe.

L’avocat de Kankolongo a réitéré ses propos selon lesquels le bourgmestre de Nsele n’était pas autorisé à interférer dans un conflit foncier.

Le ministère public a indiqué que le bourgmestre  de Nsele avait pris une décision conforme à ses attributions. Si tel n’était pas le cas, l’autre partie devrait introduire un recours auprès de cette autorité.

Sur la photocopie brandie par le demandeur, il est écrit : « Je soussigné Bokwa avoir vendu deux parcelles placées aux numéros 78 et 80 à Kankolongo pour un montant de 7000 zaires ». Qui est la  propriétaire originale ? La question reste posée car il y a des biffures sur les numéros des parcelles, a-t-il relevé. Le verdict est attendu d’ici le 6 avril 2015.

 Jean- Pierre Nkutu