TGI/Ndjili : la Cadeco contre la mère d’un ancien mandataire

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La Cadeco (Caisse d’Epargne du Congo) est en procès contre Kungwa Tshingalu, la mère de Herman Mbonyo, ancien mandataire de la SONAS. Déboutée au premier degré au motif que l’infraction de faux en écriture retenue contre elle était prescrite, la Cadeco et le ministère public ont interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Ndjili. Portant le numéro RPA 083, cette affaire a été instruite hier jeudi 22 juin 2017.

Prié d’exposer les faits, les avocats de Cadeco ont soutenu que Mme
Kungwa s’était fait établir un acte de vente gardé par devers elle.
Ayant appris cela plus tard, leur cliente l’avait assignée en justice
pour faux en écriture. Comme l’autre partie avait soulevé l’exception
d’obscurité du libellé, une autre action avait été enclenchée contre
elle.
Ils ont fait savoir que le chef coutumier Bamundele, aujourd’hui
décédé, ayant conclu le marché avec Kungwa, avait été désavoué par son
propre fils, le nommé Bampene, aussitôt après lui avait succédé comme
chef coutumier. Selon eux, c’est Thérèse Kyalibi, la tante de
Bamundele, qui était chef coutumier à cette époque là. Bamundele, lui,
prêtait main-forte à sa vieille mère et avait signé comme chef
coutumier adjoint au bas de l’acte de vente de Kungwa.
L’avocat de Kungwa a révélé que c’est en janvier 2005 que Heman
Mbonyo avait acquis, par le biais  de sa mère, une concession à usage
agricole à Kimpoko I, au prix de 7.500 dollars. Sa cliente s’était
démenée pour acquérir des titres fonciers, dont un contrat
d’occupation parcellaire. C’est bien après que la Cadeco avait obtenu
un terrain à Kimpoko. Comme sa cliente était tombée malade et évacuée
en dehors du pays, des inconnus en avaient profité pour envahir sa
propriété.
Selon sa version, Bampene avait signé au bas de l’acte de vente comme
fils du chef coutumier Bamundele. Pathy Bakila, proche d’Herman
Mbonyo, s’était référé à Bamundele pour acquérir également un terrain
à Kimpoko I, a martelé ce praticien du droit.
Réagissant au manque de limitation du terrain, il a relevé qu’à une
certaine époque, Kimpoko n’était qu’une brousse. Comme point de
repère, il y avait la ferme d’un certain Landu, voisin de sa cliente.
Et quelle avait été la réaction de la famille au terme de la
transaction conclue par Bamundele ?
Compte tenu des zones d’ombre difficiles à clarifier, le
juge-président a ordonné la comparution de Bampene et  Bakila à
l’audience du 6 juillet 2017.
Jean- Pierre Nkutu