TGI/Matete : une parcelle en quête d’héritiers

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Au cours de l’audience publique lui accordée par le tribunal de Grande Instance de Matete, le jeudi 26 février 2015, Mubadi  Nsapu, assisté de ses conseils sous le RPA 2586, a interjeté appel pour dénoncer un jugement lui déniant la qualité d’initier une action judiciaire contre Muyaya Mvita. En effet, au premier degré, Mubadi Nsapu a traduit en justice Muyaya Mvita et consorts pour faux en écriture et usage de faux. Faux qu’il estime avoir été commis dans un livret de logeur qui reprend, à son détriment, les noms de Muyaya Mvita et consorts pour une parcelle laissée par sa défunte tante Lusamba Bashile. Et pourtant, c’est Mubadi Nsapu qui est le seul héritier de la défunte Lusamba Bashile, ont indiqué ses avocats conseils.

A travers une exception soulevée par Muyaya Mvita et consorts au premier degré, le tribunal a estimé que le demandeur Mubadi Nsapu n’a pas qualité pour attaquer en justice les précités en ce qui concerne la parcelle laissée par la défunte Lusamba Bashile, même si ces derniers auraient commis une infraction. Dans leur argumentaire du reste suivi par le 1er juge, Muyaya Mvita et consorts ont soutenu que Lusamba Bashile, qui est leur tante paternelle, n’a laissé ni enfant, ni conjoint survivant. Elle vivait de la solidarité clanique avec Mubadi Nsapu.
Après sa mort, ce dernier prétend être son fils adoptif et par conséquent avoir le droit de défendre ses intérêts. Et pourtant, aucune preuve de filiation n’a été produite pour asseoir ses prétentions. En ce qui concerne la parcelle querellée, c’est une propriété de leur défunt père mais inscrite au nom de leur tante. Ce choix a été opéré par feu leur père vu sa qualité de militaire résidant en dehors de la ville de Kinshasa.
Mubadi  Nsapu n’a cessé de soutenir que la défunte Lusamba Bashile était réellement sa tante paternelle et que Muyaya Mvita et consorts ne sont que des usurpateurs. Dès son bas âge, sa tante l’avait fait venir du village pour Kinshasa et la cohabitation était parfaite. Suite à la mort de sa tante, il a été chassé de ladite parcelle ainsi que toutes les personnes qui y vivaient avec interdiction formelle de ne plus y remettre ses pieds.

N’étant pas en mesure de comprendre qui fait partie de la famille et qui ne l’est pas, face aux contestations émanant de deux parties au procès, le tribunal a ordonné la comparution des personnes neutres, connues non seulement par Mubadi Nsapu  mais aussi  Muyaya Mvita et consorts, pour le 12 mars prochain. Il s’agit entre autres de Kambala Pascal, témoin à décharge pour le compte de Mubadi Nsapu et Mubenga Kalala, témoin à charge contre Mubadi. Toutefois, le tribunal a relevé à l’intention des parties  que dans la citation directe introduite au 1er degré, Mubadi  se reconnait comme héritier de Lusamba Bashile tandis que le jugement avant dire droit le considère comme un enfant adoptif.
Yves Kadima