TGI/Matete : Service Air conteste une saisie-exécution

0
40

justice-balanceLa chambre du président du Tribunal de Grande Instance de Matete a pris en délibéré, hier mardi 11 mars 2014, le dossier RC 27143. Celui-ci oppose la société d’aviation Service Air à un de ses anciens agents, le nommé Mbo Monsheni. Représentée par son conseil au cours de cette audience publique, cette compagnie aérienne conteste la saisie- exécution et veut obtenir du tribunal non seulement la surséance de l’affaire mais aussi la main-levée par une saisie-arrêt.

Refusant d’aborder le fond, l’avocat de Service Air a fait état de l’existence d’une action pénale où Mbo Monsheni est poursuivi pour faux en écriture sous le RP 28694/2. Pour cette société, Mbo qui n’a travaillé que pendant six mois, est détenteur d’un jugement lui accordant un décompte final de trois ans ainsi que des arriérés de salaire d’un mois.

Réagissant à cette demande basée sur la surséance, Mbo Monsheni a introduit une action reconventionnelle pour procès téméraire et vexatoire. Représenté par ses conseils, il a soutenu avoir travaillé au sein de cette société comme responsable du chargement. Compte tenu de cette responsabilité, il était obligé d’effectuer régulièrement des voyages pour contrôler non seulement le chargement des colis dans les avions mais aussi le déchargement.

Au cours d’un voyage à Lubumbashi, a-t-il indiqué, il a refusé d’embarquer un transformateur d’environ 4,5 tonnes sans palette dans un avion, au motif que ce colis ne répondait pas aux normes requises. Malheureusement, sa décision n’a pas été prise en compte vu l’influence du propriétaire du colis au sein de la société. Contre toute attente, une fois que le colis est arrivé à Kinshasa, Mbo Monsheni a perdu sans motif valable son poste au sein de Service Air. Au niveau de l’Inspection du Travail, Service Air, représentée par son directeur du personnel, n’est pas arrivé au bout de la procédure. Raison pour laquelle, à la suite du calcul du décompte final, un procès-verbal de non-conciliation a été dressé. Cela a entraîné un procès au terme duquel Service Air a été condamné non seulement au 1er degré mais aussi au niveau de l’appel. Contraint d’exécuter une décision judiciaire devenue définitive depuis le 3 avril 2012, cette compagnie aérienne a préféré aller en contestation de ladite décision.

            Selon Mbo Monsheni, cette option est anormale car le gérant agissant au nom de cette société n’a pas qualité pour ce faire. Ce gérant agit en justice alors que les actes constitutifs de la société lui attribuant cette qualité n’ont pas été publiés dans le Journal Officiel ni déposés dans les six mois au niveau du greffe.          Yves Kadima

LEAVE A REPLY

*