TGI/Gombe : un jugement attaqué pour absence de motivation

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 Ndona Anne est allée en appel au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, contre le verdict rendu au premier degré par le juge du Tribunal de Paix de Ngaliema, sous RP 372, en date du 9 décembre 2010. Cette nouvelle phase du procès a démarré hier mardi 22 mars 2011, dans la chambre III, sous la présidence du juge Ntumba, et de ses homologues Kayo et Nzuzi, assisté de la greffière Batangu. Elle a comme adversaire Charlotte Kapesa.
 Le motif de cet appel, selon les avocats de Ndona Anne, consiste en l’absence totale de motivation de la décision judiciaire rendue au premier degré. Ils  reprochent au juge du Tripaix/Ngaliema d’avoir statué selon la version de Charlotte Kapasa et d’avoir rejeté toutes les exceptions soulevées par la plaignante. Ils ont invité le Tribunal à infirmer l’œuvre du premier juge parce qu’il n’a pas respecté le droit et d’allouer à leur cliente des dommages et intérêts.
 Charlotte Kapesa en réplique, a indiqué qu’il n’y a pas absence de motivation de la part du premier juge. Cette décision est belle et bien motivée. C’est seulement une manœuvre dilatoire pour semer la confusion. En conclusion, ses avocats ont estimé qu’ils ne peuvent pas se défendre dans cette affaire jusqu’à ce que la partie appelante produira toutes les pièces de ce verdict qu’elle attaque. Ainsi, ils ont demandé au Tribunal de leur accorder une courte remise de deux semaines pour qu’ils échangent les pièces.

 En ce qui concerne l’officier du ministère public, il a invité le Tribunal à annuler l’œuvre du premier juge et condamner la plaignante Ndona.
 Le Tribunal après avoir rejeté la demande de la partie défenderesse qui avait sollicité une courte remise, a pris la cause en délibérée pour son jugement à intervenir dans le délai légal.

Muriel Kadima       

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