TGI/Gombe : un Chinois menacé de déguerpissement

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Tshimuang Tshimik, propriétaire d’une parcelle sise sur l’avenue Milambo, n° 14, au quartier Basoko, dans la commune de Ngaliema, a accusé son locataire, le Chinois Lio Jilin, au Tribunal de Grande instance de la Gombe, sous RC 104.593, dans sa chambre 3, pour avoir endommagé sa maison, en la transformant pour un usage commercial, et pour le non paiement des loyers.

Selon la version des avocats du plaignant, Tshimuang Tshimik, leur client avait conclu un contrat de bail, le 2 décembre 2008, avec le prévenu Lio Jilin. Et ce contrat était pour un paiement de 1350 $ comme loyer mensuel,  pour une durée de 5 ans.

Au lieu d’utiliser la maison en résidence familiale comme convenu dans le contrat, ce dernier l’a transformée en établissement commercial. C’est ainsi que la maison a été endommagée. Après lui avoir adressé plusieurs correspondances pour lui demander de déplacer les contenairs et dépôts des marchandises placés dans cette maison, il avait poursuivi sa commerce. C’est ainsi que le bailleur avait diligenté une expertise immobilière pour exiger des dommages et intérêts de l’ordre de 40.298 $ à ce sujet chinois.

Bien que ce Chinois ait reçu une lettre de préavis le 1er septembre 2010, il n’a jamais libéré la maison. Son préavis a expiré  le 31 décembre  2010. En conclusion, ils ont demandé au Tribunal de condamner ce sujet chinois au paiement de 200.000 $ US à titre de dommages et intérêts  pour avoir occasionné des dégâts matériels dans la maison de leur client, au paiement de frais d’instance, et au déguerpissement.

Par contre, la partie citée nommée Lio Jilin, par le biais de ses avocats, a affirmé qu’avant la 2ème année d’exécution du contrat de bail, Tshimuang Tshimik l’avait obligé à payer anticipativement la totalité des loyers sur 5 ans, soit 83 000 $ US. Ce qui avait été fait. Mais, curieusement, son bailleur avait commencé à lui adresser des lettres de menace qui l’indisposaient.

Ils ont signalé que le rapport d’expertise qu’avait diligenté le plaignant Tshimuang était fait de manière unilatérale. Ils ont demandé au Tribunal d’annuler le rapport d’expertise, de restituer tout l’argent perçu, parce que le bailleur n’a pas respecté son contrat de bail dans la mesure où il devait arriver à échéance le 2 décembre 2013, et des dommages et intérêts de 150 000 $ US pour acte téméraire et vexatoire.
Le Tribunal a pris la cause en délibéré.

Muriel Kadima

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