TGI/Gombe : un chef coutumier crée la confusion entre deux acheteurs

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justice6Une confusion règne entre les acheteurs de la parcelle située sur Mbanza-Boma, n°230, au quartier Badiadingi, dans la commune de Mont-Ngafula, à cause du chef coutumier Malona.  Il est cité comme l’élément à avoir vendu deux fois la même parcelle, alors qu’il n’avait plus, qualité de poser un tel acte.

         Le Tribunal de Grande Instance de Gombe est saisi sous le RC 105.715, par la requête de  la partie civile NginduMbutant, pour mettre de l’ordre dans cette affaire.  Après avoir entendu les versions contradictoires de toutes les parties au procès, le tribunal a pris cette cause en délibéré pour son jugement à intervenir dans le délai légal. Il y a leu de préciser qu’il y a une épreuve de force entre les acheteurs NginduMbutant, Ngenzoni, Ndongala et consorts. Tous se disent propriétaires sur base des actes de vente qu’ils avaient signés avec le chef coutumier  Mamona.

         D’après sa plainte, le colonel Ngindu, sollicite le déguerpissement de tous ceux qui habitent la parcelle en conflit au motif qu’ils n’ont pas qualité. Selon ses avocats, seul leur client est propriétaire du lieu querellé sur base des actes de propriété qu’il détient depuis 1993. Il a également son certificat d’enregistrement. Sa parcelle a été spoliée après son départ en exil à l’étranger à l’entrée de l’AFDL.  C’est en 2005, à son retour, qu’il avait trouvé des inconnus dans ladite parcelle, alors qu’ils n’ont pas des titres authentiques.

         A son tour, la partie NgezoniDebe, a demandé au tribunal de rejeter l’action sous examen au motif qu’elle n’est pas fondée. La même partie a par le truchement de ses conseils indiqué qu’elle avait acheté cette parcelle  auprès de l’épouse de feu NdongalaLusende dans la régularité jusqu’à ce qu’il avait réussi à obtenir son certificat d’enregistrement. S’il faut attaquer ce n’est pas lui mais plutôt sa vendeuse.

         Mme NdongalaLusende a soutenu que ladite parcelle  est une propriété exclusive de son feu mari. Raison pour laquelle, elle en tant que co-propriétaire avait vendu une portion à  l’actuel défendeur. Son mari avait obtenu ce patrimoine en 1991 bien avant la partie  Ngindu. On tient compte de l’antériorité des actes de propriété parce qu’une parcelle ne peut pas faire l’objet d’une vente par plusieurs acquéreurs. « Que la partie civile  puisse recontacter le chef-coutumier Mamona en tant que vendeur commun», a indiqué le conseil de Ndongala.

Cet avocat a demandé 50.000 dollars  de dommages et intérêts pour procès téméraire et véxatoire.

         Les pièces n’étant pas communiquées au ministère public pour rendre son avis sur le banc, l’organe de la loi a demandé  cette communication aux parties pour son avis écrit.

Murka

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