TGI/Gombe : querelle autour d’une concession

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Mlle Kimpalou Monokwani et Mr Kamondo Basimwana s’affrontent au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, dans le dossier RC 103.989.  Le mercredi 20 octobre 2010, l’avocat de la plaignante a été le premier à exposer sur les troubles de jouissance et le déguerpissement dont serait victime sa cliente. Selon sa version, Mlle Kimpalou détient un contrat de location sur une parcelle de terre sise au n°11/359 du Plan cadastral de la commune de Ngaliema. Après un temps, elle sollicitera son renouvellement auprès du Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de la Lukunga. 

            Subitement, elle a vu surgir Kamondo Basimwana, qui s’est mis à revendiquer la propriété de la parcelle susévoquée. Après la descente sur le terrain  du Conservateur des Titres immobiliers et ses collaborateurs, a indiqué le même avocat, ceux-ci ont donné raison à sa cliente et demandé au présumé propriétaire de vider les lieux. Mais, ce dernier a refusé de s’exécuter. C’est ainsi que Mlle Kimpalou et son conseil ont décidé de saisir le TGI/Gombe.

            Dans sa réplique, Me Yalatutu, avocat de Kamondo, a affirmé que son client avait acheté ladite concession en 2007 auprès de feu Nkulu Kabange, qui l’avait pour sa part acquise d’un coutumier dénommé Diafua Mamona en 1980.

Après la mort de l’ancien propriétaire, Kamando, selon son avocat, s’était retiré dans le Bas-Congo, sans avoir eu le temps de mettre la concession en valeur. Alors qu’il avait laissé une parcelle vide, il était étonné d’y trouver, à son retour à Kinshasa, des constructions. Il allait apprendre, après enquête, que l’auteur de ces constructions anarchiques n’était personne d’autre que Mlle Kimpadou.

             Il l’accuse d’avoir obtenu frauduleusement un contrat de location puis des titres de propriété. Aussi Me Yalatutu a-t-il demandé au tribunal de déclarer établie, à charge de Mlle Kimpalou, l’infraction de faux en écriture, d’ordonner la destruction de tous les contrats de location en sa possession ainsi que son arrestation immédiate. S’agissant des dommages-intérêts à allouer à son client, il les a évalués à 10.000 dollars américains.

Après avoir enregistré les dépositions des deux parties, le tribunal a renvoyé l’affaire à une prochaine audience. 

            Muriel Kadima

 

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