TGI/Gombe : l’ISTM en conflit avec un chef coutumier

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Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe siégeant  en matière civile dans sa chambre III, a tenu une audience publique le mercredi 23mars 2011, dans l’affaire opposant Kitampa, chef coutumier de Lutendele, à l’Institut Supérieur des Techniques Médicales(ISTM). Le dossier de cette cause est enregistré sous RC 104.161, la séance a été présidée par le juge Mbila, assisté du greffier Katende.
 Les avocats de Kitampa qui a saisi le TGI pour confirmer le protocole d’accord signé avec l’ISTM, ont indiqué que, l’Institut Supérieure des Techniques Médicales sis sur l’avenue de la clinique n°12/09 et 13, dans la commune de Mont-Ngafula, avait en date du 13décembre 2009, signé un contrat avec le chef coutumier précité, afin de construire leurs bâtiments. Mais en construisant l’ISTM avait dépassé les limites de terres jusqu’à atteindre le site réservé à  l’érection de la cité des chefs coutumiers. Interpellé, l’ISTM avait promis de payer chaque mois un droit coutumier, et son DG avait envoyé des gens pour démolir toutes les constructions érigée dans le site des chefs  coutumiers où habitaient plusieurs familles. Après avoir fini à construire, le DG de cet Institut ne voulait plus verser les droits convenus.
 De leur coté, les avocats de l’ISTM ont expliqué que contrairement à la version du chef coutumier Kitampa, il n’y avait aucun contrat signé avec lui. D’ailleurs, il y a une confusion terrible dans leur version des faits parce que tantôt ils parlent du 13décembre 2009 et tantôt de 2008. Selon ces conseils, tout était réglé depuis le jour où l’ISTM avait débuté ces travaux de constructions.
 En réplique la partie Kitampa a demandé au Tribunal d’effectuer une descente sur terrain pour bien appréhender la situation. Quant aux avocats de l’ISTM, ils ont fait savoir que tant que le prétendu contrat ne sera pas produit devant le Tribunal, la descente sur terrain ne servirait à rien.
 Le Tribunal a finalement estimé qu’il n’y aura pas de descente sur terrain parce que le contrat en question n’a pas été présenté. Il a renvoyé la cause au 6avril pour les plaidoiries.
Muriel Kadima         

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