TGI/Gombe : les pasteurs Mukuna et Onesime au coude à coude

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hqdefaultLe juge d’appel du TGI/Gombe, qui est saisi pour reformuler la décision avant dire droit rendue par le juge du Tripaix/Ngaliema, dans l’affaire inscrite sous le RPA 18.980, opposant l’évêque Pascal Mukuna, fondateur de l’église de réveil « ACK » (Assemblée Chrétienne de Kinshasa), à son ancien fils spirituel Onesime Kabongo Ngindu, a promis de se prononcer le 28 juin prochain. C’était au cours de l’audience publique d’hier mardi 18 juin 2013, dans la chambre II.

Au cours de ce débat houleux, les avocats-conseils de Onesime Kabongo Ngindu ont exposé le motif pour lequel leur client a formulé appel. Ils ont soutenu que c’est pour démonter l’absence totale de motivation dans le jugement avant dire droit rendu  par le premier juge. Selon eux, ce dernier était passé outre l’exception de la surséance qu’ils avaient sollicitée en attendant que l’autorité judicaire  puisse  donner sa décision finale. Ces avocats ont rappelé qu’au premier degré, ils avaient fait savoir au juge du Tripaix que le dossier du parquet n’avait pas encore connu une quelconque instruction. Et pour la bonne administration de la justice, il était question pour le premier juge de se dessaisir. Mais ce dernier avait décidé de joindre cette exception au fond en violation de la loi. Ils ont ajouté que cette exception de la surséance est une question préjudicielle dont le premier juge ne pouvait pas se passer. Ils ont demandé au juge des céans de recevoir ledit appel et de reformuler la décision avant dire droit rendue par son homologue parce que l’action initiée par le pasteur Mukuna contre leur client est précoce, il y a une action en instruction au parquet de Kalamu.

Pour répliquer au moyen sus indiqué, l’avocat de Mukuna Pascal a cité les articles 26, 72 et 73 du Code de procédure civile qui stipulent qu’un jugement préparatoire ne peut jamais faire l’objet d’un appel. C’est plutôt la décision finale qui est attaquable.

Pour ce motif, il a demandé au tribunal de rejeter l’appel d’Onesime Kabongo Ngandu et de le renvoyer devant le premier juge pour connaitre le fond du litige. Il a estimé que c’est une manoeuvre  dilatoire et demandé au tribunal de dire irrecevable cet appel. Il a soutenu qu’il  n’y a pas de dossier au parquet de Kalamu. Il a rappelé que le classement sans suite d’un dossier par le PGR intervient lorsqu’il n’y a pas de suite.

Le Ministère public a estimé qu’il s’agit d’une manœuvre dilatoire Onesime Kabongo Ngandu n’est pas en mesure de soutenir son appel. Il a invité le tribunal de retourner les parties en cause devant le premier juge parce qu’il est compétent.

On note que la présente cause est pendante au Tripaix/ Ngaliema. Le juge des céans est saisi pour répondre sur le bien-fondé ou non de l’appel interjeté par l’ex-adepte de l’évêque Mukuna Pascal.

Murka

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