TGI/Gombe : l’Eglise la Résurrection du Christ au Congo et consorts accusent le Tripaix/Ngaliema

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Zemanta Related Posts ThumbnailL’église « la Résurrection du Christ au Congo », ainsi que monsieur Tunzoyano et consorts ont interjeté appel au TGI/Gombe sous le RPA 18.893 contre un jugement du Tribunal de paix de Ngaliema.

Cette juridiction a pris 8 mois avant de se prononcer dans un conflit parcellaire qui oppose les précités en ordonnant la radiation du dossier, au motif qu’il y avait défaut de consignation dans le chef des parties en cause.L’audience publique de cette affaire s’est tenue hier mardi 23 juillet 2013, dans la chambre 2. Le juge des céans a promis de rendre sa décision avant dire droit dans le délai légal.

En effet, un conflit parcellaire oppose l’église « Résurrection du Christ au Congo » à monsieur Tunzoyano et consorts. Et les parties avaient d’abord soumis ce litige au Tripaix de Ngaliema pour les départager. A cette occasion, les avocats de Tunzoyano et consorts avaient soulevé des préalables liés à l’incompétence du tribunal, à l’obscurité de l’exploit et au défaut de saisine du tribunal. En ce qui concerne l’exception relative à l’incompétence du tribunal, ces praticiens du droit avaient indiqué que certains de leurs clients étaient des cadres et que c’est une Cour d’appel qui devait les juger. Et le ministère public avait appuyé cet argumentaire. L’exploit introductif d’instance était jugé obscur dans la mesure où il manquait quelques éléments de procédure légale. Et le juge avait promis de rendre sa décision avant dire droit dans le délai. Mais au lieu de se prononcer par rapport aux exceptions soulevées, il s’était contenté d’ordonner la radiation de l’affaire sous prétexte qu’il y avait défaut des frais de consignation.

            Ils ont soutenu que dans le dossier versé au greffe, il y avait toutes les preuves de paiement des frais de consignation de la plainte. Et le greffier lui-même avait témoigné que les frais du dépôt de la plainte avaient été payés au greffe mais que le juge était passé outre et avait annulé la plainte.

            Ils ont soutenu qu’on ne peut pas ordonner la radiation d’une cause lorsqu’il y a défaut de consignation, mais plutôt exiger la consignation sur le banc. Ils ont  estimé que le premier juge avait agi en violation des dispositions légales. Ils ont martelé que le jugement rendu par le premier juge était définitif et non préparatoire parce que l’instance était éteinte.

            Et les avocats de l’église la Résurrection du Christ au Congo (ERCC) ont abondé dans le même sens que les avocats de Tunzoyano. Ils ont relevé que le premier juge a mal dit le droit parce qu’il avait pris tout son temps pour examiner le fameux dossier, afin de répondre à la préoccupation des parties. Ils ont demandé au juge instructeur de les départager parce que le comportement du premier juge était indigne dans toute son entièreté. Il a rendu un jugement incorrect en violation des prescrits de  la loi. Les mêmes avocats-conseils de l’église la Résurrection ont rappelé qu’en son temps, le ministère public avait donné son avis sur le banc et constaté que la juridiction compétente était la Cour d’Appel et non le tripaix/Ngaliema. Et toutes les parties attendaient la position du juge pour avancer. Mais ce dernier a démotivé son jugement. Il s’est dessaisi de l’affaire pour des raisons qui ne tiennent pas.

Murka

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