TGI/Gombe : la Sicobois en guerre contre la succession Eketebi

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La Société Industrielle Congolaise des Bois (Sicobois) est  en appel au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, pour protester contre le verdict rendu par le Tribunal de  Grande Instance de la Mongala, à   Lisala en date du 27octobre 2008, en sa défaveur. Cette affaire portant sur les infractions de faux en  écriture, usage de faux et tentative d’escroquerie, l’opposait à Laurent Eketebi, sous RPA18.440.Elle est passée hier mardi 19 avril 2011, dans la chambre 2, sous la présidence du juge Mbakata, Makinzu et Dimbi, assisté du greffier Mwitu.

Selon la version de la Sicobois, le premier juge du TGI de la Mongala a violé les dispositions constitutionnelles en ne se prononçant que sur les moyens soulevés par le prévenu, rejetant les siens. Elle a relevé qu’il y a contradiction totale dans le chef du premier juge dans la mesure où le prévenu lui-même était passé aux aveux lors de son jugement et avait accepté être l’auteur de la magouille qui lui est reprochée. 

En partant des faits, cet avocat a expliqué que sa cliente, Sicobois, aurait signé un contrat de bail portant sur une parcelle à Lisala, avec tous les héritiers de la succession      Eketebi. Ils étaient convenus pour un taux mensuel fixé à 6000 dollars. Cette parcelle était divisée en deux parties, avec le port à gauche. Ce contrat concernait la partie droite. Peu après, elle avait sollicité l’autre partie au liquidateur Coco Eketebi, l’un des héritiers, qui avait accepté cette demande. Et la société l’avait déjà occupée et payait le loyer de manière anticipative à 300 dollars. Mais subitement le prévenu s’est fait nommer un nouveau liquidateur de manière irrégulière sans le notifier et avait désavoué son frère. Il est allé initier une action au TGI/Mongala pour obtenir le déguerpissement de la Sicobois, tout en confectionnant de fausses décharges attestant que la société occupait ces parties sans titre ni droit. Cet avocat a ajouté que le prévenu avait interposé sa signature et celle de l’administrateur de Sicobois dans les décharges présentées à la juridiction de la Mongala. Il avait demandé 10.000 dollars comme dommages et Intérêts pour réfectionner les bâtiments. Pour clôturer, il a demandé au Tribunal de condamner le prévenu aux dommages et intérêts, et de dire recevable cette action, en fait comme en droit.

Par contre l’avocat du prévenu Laurent Eketebi a indiqué que le défunt père de son client, avant sa mort, avait signé un contrat de location avec la Sicobois qui avait sollicité une seule partie de sa parcelle.  Après sa mort, son fils Coco Eketebi ex- agent à la Sicobois qui était désigné liquidateur pour recevoir l’argent de tous les locataires était contesté par ses frères pour sa mal gérance et était remplacé par Eketebi Laurent. Mais curieusement, a dit cet avocat, la Sicobois, malgré la révocation du 1er liquidateur, s’est permise avec la complicité du 1er liquidateur Coco, d’élaborer de faux documents pour obtenir la deuxième partie de la concession. C’est ainsi que l’actuel liquidateur avait initié une action judiciaire au TGI de la Mongala pour faire déguerpir celle-ci. Il a demontré qu’il n’était pas l’auteur de la magouille qui avait eu lieu entre son frère Coco et la Sicobois. C’est sur base de cette démonstration que le 1er juge avait rendu son verdict en sa faveur. Pour clôturer il a demandé au Tribunal de se déclarer non saisi et de rejeter l’appel.

Muriel Kadima 

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